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SuisseLe Conseil des Etats freine la libéralisation du rail

La motion vise à empêcher le Conseil fédéral de libéraliser lui-même le trafic ferroviaire international.

Photo d'illustration.
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Keystone

Le Conseil fédéral ne doit pas s'engager sur la voie d'une libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement. Le Conseil des Etats a adopté lundi tacitement une motion de commission en ce sens.

En octobre 2017, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité d'une libéralisation partielle. Actuellement, les prestations ne sont possibles que lorsqu'elles font l'objet d'une coopération entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère.

A l'avenir, les sociétés ferroviaires pourraient proposer des offres de transport international de voyageurs de leur propre chef. Le cabotage serait également possible. Selon le Conseil fédéral, cette libéralisation donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres. Par ailleurs, la qualité de l'offre actuelle pourrait être favorisée par l'accroissement de la pression du marché.

Critiques

Plusieurs craintes ont été émises. Une ouverture du marché pourrait surtout servir les intérêts de quelques profiteurs émanant du secteur privé, au détriment des entreprises subventionnées par l'Etat.

Une libéralisation serait en outre difficilement compatible avec le système suisse des transports publics, en particulier avec l'horaire cadencé, avec l'intégration tarifaire ainsi qu'avec la protection des travailleurs. De nouvelles questions restent ouvertes avec le projet d'accord institutionnel avec l'Union européenne, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission.

La motion vise à empêcher le Conseil fédéral de libéraliser lui-même le trafic ferroviaire international. Le gouvernement ne s'engagera pas sur une telle voie sans l'aval de l'Assemblée fédérale, a promis la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Il mènera prochainement une discussion à ce sujet et étudiera plusieurs variantes.

ats

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