Le Conseil des États s’inquiète des renseignements suisses

Affaire SnowdenLa Chambre des cantons a réclamé la création d’une commission d’experts, inquiète de l'état des services de renseignements après l'ampleur de l'espionnage américain révélée par l'affaire Snowden.

Le Conseil des Etats a aussi adopté mardi une modification de la loi sur le renseignement civil.

Le Conseil des Etats a aussi adopté mardi une modification de la loi sur le renseignement civil. Image: Keystone

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Après les révélations d'Edward Snowden sur l'ampleur de l'espionnage américain, le Conseil des Etats s'est inquiété mardi de l'état de préparation des services de renseignements suisses. Il a réclamé la création d'une commission d'experts. Lors de cette discussion, il a aussi adopté sans opposition une modification de la loi sur le renseignement civil.

Les sénateurs ont approuvé par 21 voix contre 15 la motion de Paul Rechsteiner (PS/SG) demandant une commission d'experts interdisciplinaire. La «cyberstratégie» du Conseil fédéral et la loi en préparation sur la sécurité de l'information ne sont pas à la hauteur des défis actuels, a déclaré le socialiste.

Une commission d'experts permettrait un débat public. Car pour lui, les méthodes d'espionnage de plus en plus invasives constituent un vrai danger pour la place économique suisse, l'Etat et ses citoyens. Une préoccupation pour l'économie également relayée par Pirmin Bischof (PDC/SO).

«La Suisse, un acteur mineur»

Le chef du Département fédéral de la défense (DDPS) Ueli Maurer n'a pas convaincu en estimant que cette commission n'était pas nécessaire. Il a répété en vain que les Services de renseignements travaillaient déjà à différents niveaux avec des experts, les hautes écoles et des instances spécialisées.

Mais dans ce domaine, la Suisse restera toujours un «acteur mineur». Le débat, l'année prochaine au Parlement, sur la loi sur le renseignement sera l'occasion de faire le point, a relevé le ministre de la défense. Ce nouveau texte prévoit d'ailleurs des mesures pour protéger la place industrielle, économique et financière suisse, a-t-il rappelé.

Projet-pilote

Dans le cadre de ce débat, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une révision de la loi sur le renseignement civil. Il s'agit de permettre au Service de renseignements de la Confédération (SRC) d'exploiter au-delà de juin 2015 la banque de données contenant des informations récoltées à l'étranger.

Cette révision a une visée provisoire, le temps que la nouvelle loi sur le renseignement remplace les normes actuelles, soit au plus tôt en juin 2015. Mais dans l'hypothèse où ce texte ne serait pas prêt, le gouvernement entend s'assurer que les renseignements puissent utiliser en toute légalité le Système d'information sécurité extérieur (ISAS).

Cette banque d'informations n'a pas la même base légale que le système d'information de sécurité intérieur (ISIS). Cette particularité remonte au temps où les renseignements étaient encore divisés en deux entités distinctes, les Service de renseignements stratégique (SRC) et le Service d'analyse et de prévention, tous deux regroupés depuis.

Base légale

L'ISAS est exploité depuis 2010 sous forme de projet-pilote sur la base d'une ordonnance. Sans base légale, il doit être interrompu d'ici à juin 2015. La révision de loi prévoit que l'ISAS continue à recenser des informations sur l'étranger, notamment dans le domaine du terrorisme et de l'espionnage.

La loi autorise la saisie exceptionnelle à double dans l'ISIS et l'ISAS de certaines données. Face aux craintes exprimées sur le temps de conservation - les prescriptions de l'ISAS sur ce point ne sont pas aussi strictes que pour l'ISIS -, des contrôles périodiques ont été introduits.

Le Conseil des Etats a apporté quelques modifications formelles, dont l'une porte sur l'archivage. Le Conseil fédéral doit pouvoir prolonger de façon répétée pour une durée limitée le délai de protection applicable aux archives qui proviennent d'un service étranger si celui-ci émet des réserves sur une éventuelle consultation. Cette révision doit encore être examinée par le National. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2013, 11h14

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