Le Conseil des Etats veut mieux contrôler l’embauche

ImmigrationLes solutions PLR sur l’immigration l’ont emporté dans les deux Chambres. Les amendes pourraient sauter de la loi.

Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale (PS)

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Il n’y a plus beaucoup de suspense concernant l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse». On a assisté en fait à une sorte de «Muppet Show PLR» orchestré par deux vétérans du parti. Au Conseil national, c’est la solution du Soleurois Kurt Fluri qui l’a emportée en septembre. Et hier, au Conseil des Etats, c’est le concept de l’Argovien et ancien président du parti Philipp Müller qui a terrassé les propositions du PDC ou de l’UDC.

Les deux solutions PLR militent pour une application «ultra­light» de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Il n’y a pas de contingents, ni de plafonds, car la priorité absolue consiste à ne pas mettre les Bilatérales en danger. Qu’est-ce qui distingue les deux projets? Le principal élément porte sur l’aide aux chômeurs indigènes. Kurt Fluri les fait bénéficier d’une connaissance prioritaire des places vacantes par le biais des offices de placement.

Philipp Müller va plus loin. Il demande que les entreprises, dans les métiers où le chômage est supérieur à la moyenne, aient l’obligation de mener des entretiens d’embauche avec des chômeurs locaux. Et si elles engagent un ressortissant de l’Union européenne, elles doivent expliquer par écrit pourquoi elles n’ont pas choisi la main-d’œuvre locale. Un non-respect des procédures peut entraîner pour les entreprises des amendes allant jusqu’à 40 000 francs. Olivier Français (PLR/VD) s’est félicité de «cette solution pragmatique, de cette préférence indigène ciblée». Les syndicats applaudissent également ces mesures d’accompagnement.

Entre mercredi et jeudi, la discussion aux Etats sur ce sujet a duré près de sept heures. Allié pour l’occasion au PLR, le PS est à fond derrière le projet Müller. «On aide ainsi les gens, et notamment les travailleurs les plus âgés, à trouver un emploi», explique Paul Rechsteiner (PS/SG). Il dénonce dans la foulée les concepts PDC et UDC qui réintroduisent par la petite porte le statut des saisonniers

A l’inverse, Pirmin Bischof (PDC/SO) a un haut-le-cœur contre cette «bureaucratie monstrueuse» qu’implique le projet PLR. Il est rejoint par EconomieSuisse, pour qui les justifications de non-embauche et les amendes de 40 000 francs ne passent pas. Il se murmure d’ailleurs que ces points pourraient être abandonnés lors des navettes entre les Chambres.

L’UDC a tenté hier de mettre le Conseil fédéral de son côté. Werner Hösli (UDC/SG): «J’espère que le gouvernement montrera qu’il a une colonne vertébrale en soutenant devant ce Conseil sa proposition de gestion autonome de l’immigration.» Mauvaise pioche. Simonetta Sommaruga lui explique qu’il ne s’agissait que d’un plan B. Le Conseil fédéral préfère laisser la main au parlement et milite simplement pour une modification de la Constitution (contre-projet à l’initiative RASA).

La ministre reconnaît bien volontiers, comme nombre de sénateurs de gauche ou de droite, que la nouvelle loi d’application en gestation ne respecte pas l’article constitutionnel pour une gestion autonome de l’immigration. «La population doit donc pouvoir se prononcer à nouveau.» La majorité des sénateurs estime que ce vote ne peut se faire tout de suite. La priorité est d’être à nouveau admis pleinement par l’UE dans le programme de coopération scientifique Horizon 2020.

Créé: 02.12.2016, 06h49

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