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Le Conseil fédéral adopte le plan B de la réforme fiscale

Le Gouvernement a corrigé les aspects les plus critiques de la RIE III. Des cailloux restent sur le chemin

Le Conseil fédéral a aussi serré la vis concernant les déductions sur les brevets, la recherche ou le développement.(image d'illustration)
Le Conseil fédéral a aussi serré la vis concernant les déductions sur les brevets, la recherche ou le développement.(image d'illustration)
Keystone

Cela n’a pas traîné. Sept mois après la débâcle de la 3e réforme fiscale des entreprises (RIE III) devant le peuple, le Conseil fédéral a adopté le plan B. Il a mis mercredi en consultation un nouveau projet réalisé en concertation avec les cantons. On a évité le terme de RIE IV, qui rappellerait trop la baffe populaire à près de 60% de non. Le gouvernement a préféré se contenter du sobre «Projet fiscal 17».

Qu’importe le flacon pourvu que le contenu ne donne pas la nausée aux partis. Et à enregistrer les premières réactions, on se dit que le coup est jouable. Mais d’abord, qu’est-ce qui change entre l’ancien et le nouveau projet? Plusieurs choses. Le Conseil fédéral a déjà fait le ménage au niveau des déductions pour limiter les pertes de l’Etat. Il a ainsi bazardé la déduction des intérêts fictifs qui bénéficiait aux entreprises fortement capitalisées. Ces intérêts dits «notionnels» avaient été agités comme un chiffon rouge par les opposants et symbolisaient les «cadeaux fiscaux» indus.

Le Conseil fédéral a aussi serré la vis concernant les déductions sur les brevets, la recherche ou le développement. Il a relevé à 70% l’imposition des dividendes pour les personnes physiques. Les cantons pourront même aller plus loin afin de renflouer leurs finances. Rappelons en effet que le cœur du projet est de supprimer les régimes fiscaux spéciaux à destination des entreprises étrangères. Pour les cantons concernés, cela n’est envisageable qu’en abaissant la fiscalité des entreprises suisses, donc en renonçant à des rentrées substantielles.

Et puis le gouvernement a mis un peu de beurre dans les épinards pour amadouer la gauche. Le niveau minimal des allocations familiales est rehaussé de 30 francs. En revanche, le gouvernement lâche moins d’argent en faveur des cantons sur l’impôt fédéral direct. «Le projet grève les finances fédérales d’environ 750 millions de francs», note en conclusion le Conseil fédéral.

Hausse des allocations

Les réactions n’ont pas tardé. Elles sont critiques mais pas définitives, comme si chacun montrait ses muscles avant la bataille au parlement. A gauche, on exige une hausse des allocations de 100 francs. «La hausse de l’imposition des dividendes à 70% ne va pas assez loin, estime le chef du groupe PS Roger Nordmann. Pourquoi les salaires doivent-ils être taxés à 100%, et les dividendes seulement à 70%?»

A droite, l’UDC ne voit pas ce que les allocations familiales viennent faire dans cette réforme. Et elle s’oppose avec vigueur à la hausse de l’impôt sur les dividendes «qui vont toucher les entreprises familiales». Dans les partis du centre droit, on est globalement satisfait. Le PDC cependant n’avale pas la clé de répartition des recettes sur l’impôt fédéral. «Le Conseil fédéral se montre pingre avec les cantons et les villes», s’exclame le conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE).

La consultation dure jusqu’à la fin de l’année. Le projet partira au parlement au printemps 2018. Si un consensus se dégage rapidement, la réforme pourrait entrer en vigueur en 2020.

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