Le Conseil fédéral confirme l'agenda d'Ueli Maurer

Le patron du DFF doit présenter les lignes directrices d'un nouveau projet ainsi que des propositions sur les prochaines étapes.

Avec RIE III, Ueli Maurer doit remettre l'ouvrage sur le métier.

Avec RIE III, Ueli Maurer doit remettre l'ouvrage sur le métier. Image: Keystone

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Les grandes lignes du projet visant à remplacer la 3e réforme de l'imposition des entreprises seront connues d'ici l'été. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi le calendrier prévu par le ministre des finances Ueli Maurer et dévoilé la veille par la commission de l'économie du National.

Le gouvernement a chargé le grand argentier de lui soumettre, dans le courant du deuxième trimestre, les lignes directrices d'un nouveau projet ainsi que des propositions sur les prochaines étapes.

Les jalons seront définis après discussion avec les partis, en collaboration avec les cantons et avec la participation tant des villes que des communes. Les associations faîtières de l'économie et des employés seront également consultées.

La réforme a été rejetée le 12 février par 59,1% des votants. Les partisans comme les opposants estiment qu'il faut concevoir rapidement un nouveau projet, note le Conseil fédéral.

Les statuts spéciaux dont bénéficient certaines sociétés devront être supprimés, comme la Suisse s'y était engagée auprès de la communauté internationale. Selon le gouvernement, le but restera de renforcer la compétitivité du système d'imposition helvétique tout en garantissant les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.

Plusieurs propositions

Les propositions vont bon train depuis le 12 février pour relancer une nouvelle mouture. En toile de fond, l'augmentation de la pression internationale et la crainte de voir des entreprises quitter la Suisse si la suppression des statuts spéciaux n'intervient pas comme initialement promis en 2019.

Le calendrier divise les esprits. Certains, à gauche notamment, souhaiteraient aller vite et boucler l'affaire au Parlement d'ici la fin de l'année. Le 12 février, Ueli Maurer s'était montré moins pressé, prédisant qu'une nouvelle mouture ne pourrait pas entrer en vigueur avant 2021.

Reste à savoir ce qu'elle contiendra. A gauche, on réclame l'abandon de certaines mesures contestées comme la déduction des intérêts notionnels et des contreparties financières comme une hausse de l'imposition des dividendes ou un impôt sur les gains en capitaux.

Scinder le dossier

Pour éviter que les débats s'éternisent, certains à droite aimeraient séparer le projet en deux. Le Parlement pourrait rapidement voter la suppression des statuts spéciaux ainsi que le coup de pouce fédéral d'environ un milliard de francs accordé aux cantons pour faire face aux pertes fiscales. Le reste (allègements ciblés et contreparties) serait réglé ensuite.

Autre proposition lancée pour sortir de l'ornière: lier la réforme de l'imposition des entreprises à celle de la prévoyance vieillesse. La droite obtiendrait des garanties dans le premier dossier, la gauche dans le second. (ats/nxp)

Créé: 22.02.2017, 13h28

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