Le Conseil fédéral hausse le ton face à l’UE

SuisseLe Gouvernement veut signer des accords sectoriels concrets avant de s’engager sur un accord institutionnel.

Didier Burkhalter a assuré que son départ ne changera rien, la politique européenne étant portée par l'ensemble du Conseil fédéral.

Didier Burkhalter a assuré que son départ ne changera rien, la politique européenne étant portée par l'ensemble du Conseil fédéral. Image: AFP

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Moins de bla-bla et plus de résultats. Voilà ce que demande le Conseil fédéral à l’Union européenne (UE) avec qui elle est en négociations sur la modernisation des Bilatérales depuis plus de trois ans. Didier Burkhalter, le ministre des Affaires étrangères, n’a bien sûr pas tapé du poing sur la table mercredi à Berne. Mais il a bien fait comprendre que la signature d’un accord institutionnel avec l’UE ne pourrait pas se faire sans que quelques accords sectoriels soient signés d’ici l’automne en guise de bonne volonté.

Le Conseil fédéral durcit donc le ton. Il en a apparemment assez de se faire balader par le staff de Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission européenne avait promis, lors de la visite de Doris Leuthard à Bruxelles, que tous les dossiers étaient désormais débloqués. «Mais ce n’est pas suffisant de parler», estime Didier Burkhalter. «Il faut maintenant arriver à des progrès concrets.» La Suisse estime que certains accords, comme celui mineur sur la coopération sur la protection civile, sont bouclés. Et elle ne comprend pas pourquoi ils ne peuvent pas être ratifiés vu qu’ils n’ont aucun rapport avec l’accord institutionnel.

Le contre-exemple? L’accord sur l’énergie. «Cet accord implique un nouvel accès au marché. Il est logique qu’il soit lié à l’accord institutionnel en négociation», explique en substance Burkhalter.

Quels accords l’UE devrait-elle signer rapidement? Là, le Conseil fédéral reste muet. Il ne veut pas publiquement dévoiler ses objectifs ni ses lignes rouges. Il fait remarquer cependant que rien ne s’oppose à l’adaptation de l’accord sur les obstacles techniques au commerce. «Cet accord est favorable aussi bien à la Suisse qu’à l’UE. Il n’y a donc pas de compensation de la Suisse à attendre», relève Burkhalter qui ajoute au passage que l’Allemagne y est favorable vu l’importance des échanges bilatéraux.

Le milliard de cohésion

Et si l’UE fait la sourde oreille? Alors la Suisse mettra les pieds au mur sur le milliard d’aide aux pays de l’Est. Burkhalter a bien répété plusieurs fois que cette «éventuelle» contribution était à bien plaire et qu’elle dépendrait de l’avancée ces prochains mois des différents dossiers ouverts. Quant à l’accord institutionnel, qui prévoit une reprise dynamique du droit européen, le Conseil fédéral se dit peu pressé de conclure. Il garde la Cour européenne de justice comme instance pour trancher les différends. Pas question de reprendre la position du PDC qui réclame la juridiction de l’AELE.

Didier Burkhalter a aussi fait savoir que son départ ne changera rien dans les négociations. «Que je sois là ou pas, la question est secondaire. La politique européenne est portée par l’ensemble du Conseil fédéral.» Il a appelé à laisser le gouvernement travailler dans la discrétion et à le juger ensuite sur les résultats.

Réactions contrastées

Cette conférence de presse du gouvernement suscite des réactions contrastées. «Le Conseil fédéral montre son attachement à la voie bilatérale, se réjouit Laurent Wehrli (PLR/VD). Si on ne met plus en avant l’accord institutionnel, l’idée de renouveler cette voie reste. Si l’outil ou le terme change, on garde le fond. Didier Burkhalter n’a pas été désavoué sur sa ligne.» Le Vaudois voit également d’un bon œil l’idée d’utiliser le milliard de cohésion comme «monnaie d’échange».

Un avis que ne partage pas Carlo Sommaruga (PS/GE). «En ne parlant plus d’accord institutionnel, on sent que le Conseil fédéral veut sortir d’un concept qui a figé le discours politique. Reste le problème du champ d’application et de son caractère évolutif.» Concernant le levier qu’offrirait le milliard de cohésion, il se méfie du message donné à l’UE. «Dans les faits, la Suisse profite de plusieurs avantages. Il s’agit d’une juste contribution.»

Plus globalement, le Genevois estime que le Conseil fédéral a surtout fait le choix de ne pas faire de choix. «En décidant de reporter les discussions à l’automne, le gouvernement dit surtout qu’il veut faire le point avec la nouvelle équipe gouvernementale.» L’élection du successeur de Didier Burkhalter est agendée au 20 septembre.

Yves Nidegger (UDC/GE) est plus critique encore. «La petite voix qui a soufflé à Didier Burkhalter de se retirer s’est muée en langue de bois. La vision du Conseil fédéral est pleine de contradictions. Il affirme vouloir négocier sur la reprise dynamique du droit, or une telle reprise n’est de fait pas négociable. Vous ne pouvez pas demander à être admis dans un club et vouloir changer les statuts juste après.»

Le Genevois n’est pas tendre non plus sur la question du milliard de cohésion. «Ces montants sont destinés à de petits pays de l’Europe de l’Est qui représentent près de la moitié des Etats membres. Avec leur conscience nationale forte et leurs problèmes de migration, ils seraient à même de comprendre la position de la Suisse. C’est avec eux que le Conseil fédéral devrait traiter pour obtenir un soutien, pas avec les instances européennes.»

Créé: 29.06.2017, 07h56

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