Le Conseil fédéral lâche à nouveau du lest envers l’UE

Dossier européenLe Gouvernement dégèle l’aide aux pays de l’Est de 1,3 milliard. L’UDC demande que le projet soit soumis au référendum

La présidente de la Confédération d’alors, Doris Leuthard, avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en avril de l’année passée.

La présidente de la Confédération d’alors, Doris Leuthard, avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en avril de l’année passée. Image: EPA

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Le Conseil fédéral caresse l’Union européenne (UE) dans le sens du poil. Alors qu’il tenait mercredi une séance extra-muros à Saint-Gall, il a décidé de mettre en consultation le nouveau programme de 1,3 milliard de francs d’aide aux pays de l’Est. Une nouvelle annoncée par un simple communiqué et non lors d’une conférence de presse. Pourtant ce déblocage constitue une volte-face du gouvernement et suscite des critiques.

Pourquoi une volte-face? Parce que le Conseil fédéral a complètement changé de ton en moins de trois mois. On se souvient du discours ferme tenu par Doris Leuthard, présidente de la Confédération d’alors, en décembre dernier. Elle réagissait au coup de massue de l’UE de ne pas accorder d’équivalence boursière illimitée à la Confédération. «Une discrimination inacceptable envers la Suisse», «une volonté d’affaiblir la place financière suisse», tonnait une Doris Leuthard martiale, debout derrière un pupitre et ne tolérant aucune question. Elle annonçait des mesures de rétorsion, comme la suppression du droit de timbre, et le réexamen de l’aide de 1,3 milliard. Un trimestre plus tard, le droit de timbre n’est plus évoqué. Quant au milliard pour l’Est, le gouvernement a décidé en catimini d’aller de l’avant en mettant le projet en consultation jusqu’au 4 juillet.

Les temps changent. Le Conseil fédéral, qui a annoncé également au début du mois de mars qu’il voulait signer un accord institutionnel avec l’UE avant la fin de l’année, cède-t-il aux injonctions de Bruxelles? Il s’en défend indirectement en disant que le chèque n’est pas encore signé. Dans son communiqué, cela se traduit par la formule suivante: «Le Conseil fédéral analysera les résultats de la consultation, réexaminera en parallèle l’état des relations d’ensemble entre la Suisse et l’UE ainsi que les progrès réalisés, notamment ceux concernant la reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse, et décidera sur cette base de la suite à donner.»

«Une attitude lâche»
Ces circonvolutions ne convainquent pas le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE). «L’attitude du Conseil fédéral est lâche. Il ne se conduit pas comme un leader mais comme un chef syndical qui demande à ses troupes s’il faut poursuivre la grève ou non. Le gouvernement n’a toujours pas compris que l’UE installe un rapport de force politique, en prenant des décisions arbitraires comme sur l’équivalence boursière. Nous, à l’inverse, restons polis et voulons une négociation économique pragmatique.» La direction de l’UDC exigeait mercredi par communiqué que le peuple puisse voter sur le milliard de cohésion.

Au PDC, le ton est nettement plus mesuré. Mais le parti se montre «très critique» envers la décision du Conseil fédéral. «Nous attendons tout d’abord des progrès substantiels sur le dossier européen, y compris dans le domaine de l’équivalence boursière, avant de discuter d’une nouvelle contribution de 1,3 milliard. L’équivalence boursière limitée accordée par la Commission européenne en décembre 2017 est une décision discriminatoire qui alourdit de manière inutile le processus de normalisation des relations entre la Suisse et l’UE.» Le PDC demande à l’UE de «faire un pas vers la Suisse» et d’accorder une équivalence boursière illimitée. Un vœu pieux. Bruxelles a réaffirmé mercredi que l’octroi de l’équivalence boursière dépendait de la signature d’un accord constitutionnel.

Le Conseil fédéral a-t-il baissé le pavillon devant l’UE? «Ce milliard doit permettre de renforcer les liens avec l’UE, rétorque Laurent Wehrli (PLR/VD). Mais je rappelle toutefois que mettre en consultation ce montant ne signifie pas encore qu’on va le verser. Il n’y a de décision formelle ni du Conseil fédéral ni du parlement. Ne rien faire aurait été pire.» Et de tacler ceux qui pensent qu’on aurait pu jouer cette somme pour obtenir plus de l’UE. «Ceux qui croient qu’on peut acheter Bruxelles avec quelque 100 millions par année sont de doux rêveurs.»

La nouvelle stratégie du Conseil fédéral convient toutefois à la gauche. «Montrer les muscles, ça ne sert à rien, tranche Manuel Tornare (PS/GE). Il faut arrêter d’être dans l’émotion avec Bruxelles. La Suisse a plus besoin de l’UE que l’UE a besoin de la Suisse.» Et d’ajouter: «Je suis content de voir qu’Ignazio Cassis n’est plus homme lige de l’UDC.» (24 heures)

Créé: 28.03.2018, 22h26

De quoi on parle

Origine: En 2006, le peuple adopte la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est. Ce texte devient la base légale pour une contribution de 1 milliard au profit de dix pays ayant rejoint l’UE en 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Objectif: Ce milliard sera versé par tranches de 100 millions par an. L’argent n’est pas versé dans les caisses de Bruxelles ou des États concernés. La Suisse le destine à ses programmes de coopération sur place. Ils visent à atténuer les inégalités économiques et sociales.

Élargissement: En 2009, le parlement donne son aval à une rallonge de 257 millions destinés à la Bulgarie et à la Roumanie, qui ont rejoint l’UE en 2007. Rebelote en 2014, avec 45 millions pour la Croatie, membre depuis 2013. Ces deux nouveaux crédits reposent aussi sur cette loi sur la coopération. L’addition des trois montants donne le 1,3 milliard évoqué aujourd’hui.

Suite: La base légale de cette aide à l’Est étant limitée, le Conseil fédéral et le parlement décident en automne 2016 de la renouveler. L’UDC ayant renoncé à lancer le référendum, le nouveau texte entre en vigueur le 1er juin 2017. Si la loi est déjà votée, l’enveloppe financière n’est pas encore précisée. Le Conseil fédéral veut privilégier deux secteurs: formation professionnelle et migration. C’est ce projet qui part aujourd’hui en consultation.

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