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Le Conseil fédéral penche en faveur de l’industrie d’armement

Le Gouvernement assouplit les règles pour la vente d’armes à l’étranger. La place industrielle respire. La gauche crie au scandale.

C’est une bombe politique que vient d’amorcer le Conseil fédéral. Il a décidé ce vendredi d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. En clair, des exportations d’armes pourraient être désormais autorisées, sous condition, vers certains pays en guerre.

«Il faut une appréciation plus nuancée des exportations, tout en respectant les obligations internationales et les principes de la politique étrangère de la Suisse», écrit le gouvernement dans son communiqué. Conscient du tollé que va provoquer sa décision, il tente de rassurer: «La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.»

Bien qu’il doive encore être entériné, cet amendement d’une réglementation à haute valeur symbolique n’a pas tardé à faire réagir la gauche et les ONG. «En tant que citoyen de Genève, patrie des droits de l’homme et de la Croix-Rouge, cette décision me fait hurler, réagit Manuel Tornare (PS/GE). Ce n’est pas ma conception de la Suisse.» Pour le conseiller national, cette décision est directement liée à l’arrivée d’Ignazio Cassis, qui avec l’autre PLR Johann Schneider Ammann, et les deux ministres UDC, Ueli Maurer et Guy Parmelin a fait pencher la balance. «Didier Burkhalter n’aurait jamais autorisé cela.»

«En une semaine, Ignazio Cassis va-t-il réussir à saboter non seulement l’acceptation des Bilatérales en Suisse, mais également la tradition des bons offices de notre pays?» s’inquiète Lisa Mazzone (Verts/GE). Pour la conseillère nationale, le Conseil fédéral dans son ensemble doit le stopper.

Pas de consultation

Du côté des ONG, c’est la manière qui dérange aussi. «Cette décision est d’autant plus regrettable que le Conseil fédéral n’a pas jugé utile de consulter ni le parlement, ni la société civile, explique Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International. La loi le lui permet, mais il semble que sur un sujet aussi délicat, et après que l’on eut retrouvé des munitions suisses en Libye ou des grenades fabriquées par RUAG en Syrie, le bon sens aurait voulu que l’on procède dans la transparence au lieu de donner l’impression d’avoir cédé aux arguments de l’industrie de l’armement.»

Dans sa pesée d’intérêts, le Conseil fédéral a en effet penché vers ce secteur aux abois depuis plusieurs mois. Et l’autre côté de l’échiquier politique, cet assouplissement est plutôt bien accueilli. «Il faut arrêter de crier au scandale, lance Raymond Clottu (UDC/NE). Il n’est pas question uniquement d’armes, mais aussi de technologies militaires. Des milliers de places de travail sont en jeu.» Et de souligner qu’avec cette décision, la Suisse ne fait que s’aligner avec certains de ces principaux pays concurrents européens. Le Conseil rappelle d’ailleurs lui aussi que «même avec cette modification, le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune de l’UE.»

Recul des exportations

Pour Jean-René Fournier (PDC/VS), le Conseil fédéral était pris entre deux feux. «Il y a d’un côté la tradition humanitaire de la Suisse et de l’autre un secteur industriel qui souffre. Si nous avons un devoir d’exemplarité, il ne faut pas non plus oublier qu’une bonne industrie d’armement est essentielle à notre armée, qui est elle le gage de notre neutralité.»

L’industrie suisse d’armement insistait depuis des mois pour assouplir cette législation. Elle estime que cette pratique restrictive est pour beaucoup dans le recul des exportations helvétiques ces dernières années.

Pourtant, en 2017, les exportations d’armes ont remonté. À 447 millions, elles ont connu une hausse de 35 millions. Des chiffres que relativisait alors Corina Eichenberger (PLR/AG), coprésidente du Cercle de travail sécurité et techniques de défense. «Si on enlève l’achat extraordinaire de la Thaïlande, le recul observé ces dernières années se confirme.»

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