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Le Conseil fédéral précise sa stratégie agricole

La vue d'ensemble du développement à moyen terme de l'agriculture avait fait sortir les paysans suisses de leurs gonds.

Le Conseil fédéral essaie de calmer les inquiétudes du monde paysan.
Le Conseil fédéral essaie de calmer les inquiétudes du monde paysan.

Les concessions en cas d'accord de libre-échange avec le Mercosur ne devraient pas être aussi importantes que prévu pour l'agriculture suisse. Un tel accord avec l'UE n'est en outre pas envisagé pour l'instant. Le Conseil fédéral a clarifié sa stratégie agricole.

La vue d'ensemble du développement à moyen terme de l'agriculture, présentée en novembre dernier par le gouvernement, avait fait sortir les paysans suisses de leurs gonds. Ils s'étaient érigés contre l'ouverture des frontières aux produits agricoles, le renforcement des accords de libre-échange et une réduction de la protection douanière, allant jusqu'à couper les ponts avec le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.

Lors de l'examen de la vue d'ensemble en juin, le Parlement avait renvoyé le document au Conseil fédéral en lui demandant un rapport complémentaire notamment concernant les effets des accords de libre-échange. Sous la pression du National, le gouvernement a ensuite revu ses intentions et décidé de traiter les futurs accords de libre-échange séparément de la politique agricole PA 2022 .

Concessions à accorder

Publié mercredi, le rapport complémentaire relève que l'agriculture suisse profiterait de manière significative d'accords avec certains Etats, dont les pays sud-américains du Mercosur, dans le domaine des produits laitiers et des produits transformés. En échange, elle pourra accorder des concessions pour des produits pour lesquels l?offre suisse ne suffit pas pour répondre à la demande.

Ces concessions n?entraîneraient que peu de conséquences pour les agriculteurs. La protection douanière peut donc rester un instrument de la politique agricole et remplir sa fonction, même sans subir de réforme en profondeur, selon le rapport.

La stratégie agricole PA 2022 évoquait également un accord avec l'Union européenne. Or, le Conseil fédéral ne prévoit pas pour le moment de négocier un tel accord avec l?UE, précise le document.

Sécurité alimentaire garantie

Concernant la mise en oeuvre du nouvel article de la constitution sur la sécurité alimentaire, tous les accords de libre-échange conclus depuis 2011 incluent des clauses importantes sur le développement durable, selon le rapport. Les accords à venir devraient répondre à cette requête.

Le Parlement avait également souhaité connaître les interdépendances, en matière de calendrier, entre les initiatives populaires agricoles et la PA22 . Une votation sur l?initiative pour une eau potable propre est possible avant les délibérations du premier conseil sur la stratégie agricole. Elle permettra au Parlement d'en tenir compte lors de ses débats.

Quant aux résultats des votations sur l?initiative pour des aliments équitables et sur l?initiative pour la souveraineté alimentaire, ils seront connus avant la consultation sur la PA22 .

Délais à tenir

La nouvelle politique agricole du Conseil fédéral doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le Parlement devrait adopter le message au plus tard lors de la session de printemps 2021 et devrait nécessiter auparavant au moins trois sessions pour être mis sous toit.

(ats)

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