Le Conseil fédéral propose une interdiction «light» de la burqa

Contre-projetEn durcissant le Code pénal, Sommaruga veut neutraliser l’initiative qui bannit le voile intégral.

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«Le Conseil fédéral estime que l’État n’a pas à dire à ses citoyens comment ils doivent s’habiller. Il est toutefois conscient que la présence de femmes entièrement voilées irrite beaucoup de gens.» D’entrée de jeu, Simonetta Sommaruga a planté le décor d’un casse-tête qui agite le pays depuis des mois: bannir ou pas la burqa de l’espace public. «Il est difficile de répondre à la question posée par l’initiative qui veut interdire de se dissimuler le visage», a reconnu la ministre de la Justice mercredi. Elle propose toutefois de rejeter ce texte issu de la droite dure au profit d’un contre-projet. Le principal argument tient au fédéralisme.

Bien qu’il n’existe pas de chiffres fiables sur le nombre de femmes qui portent la burqa, on sait que la majorité des cas sont des touristes venues du monde arabe, auxquels il faut ajouter quelques femmes converties. La problématique étant différente d’une région à l’autre, le Conseil fédéral ne veut pas imposer une solution à tous les cantons, a argumenté la socialiste. Et de rappeler que si la population du Tessin et le parlement saint-gallois ont accepté une interdiction, les Législatifs de Zurich, de Soleure et de Schwytz l’ont rejetée. De même que Glaris en Landsgemeinde.

Consensus

Reste que Simonetta Sommaruga ne veut pas rester les bras croisés face à un phénomène qui symbolise l’oppression. «Il y a un consensus en Suisse pour dire qu’aucune femme ne devrait porter la burqa», a-t-elle estimé. Elle propose donc un contre-projet indirect qui tient en deux mesures ciblées au niveau de la loi. La première est d’adopter une disposition pénale spéciale. Contraindre une personne à se dissimuler le visage serait punissable. «Il n’est pas normal qu’un père ou un frère obligent une femme à porter la burqa», a asséné Simonetta Sommaruga. Qui devra dénoncer les cas? «Le délit sera poursuivi sur la base d’une plainte, a expliqué Martin Dumermuth, directeur de l’Office fédéral de la justice. Elle pourra être déposée à la police par n’importe qui.»

La deuxième piste porte sur les contacts avec les autorités. Le Conseil fédéral veut établir comme règle que ces derniers doivent se faire à visage découvert. «C’est une question de confiance. Montrer son visage appartient à notre culture», a martelé la ministre. Et de citer les autorités en charge des migrations ou celles qui sont actives sur le marché du travail. Jusqu’où irait le périmètre? Les trains ou les guichets de poste seraient-ils concernés? «Les détails seront réglés lors de la consultation», a répondu Simonetta Sommaruga. Son département doit rédiger un projet d’ici à l’été prochain. À l’origine de l’initiative, le Comité d’Egerkingen estime que le Conseil fédéral rate le coche. Un retrait du texte semble pour l’heure improbable. PS, PLR et PDC saluent en revanche la direction prise par le gouvernement. (24 heures)

Créé: 20.12.2017, 19h36

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