Le Conseil fédéral répond à l’UE par un régime boursier spécial

Dossier européenLe Conseil fédéral a adopté vendredi les mesures de protection pour protéger son infrastructure boursière.

Le ministre des Finances Ueli Maurer avec Simonetta Sommaruga, ministre de la Justice, au Palais fédéral.

Le ministre des Finances Ueli Maurer avec Simonetta Sommaruga, ministre de la Justice, au Palais fédéral. Image: PETER KLAUNZER/Keystone

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La tension monte de plus en plus dans le dossier européen. L’UE a fait savoir qu’elle donnait un ultimatum au 7 décembre pour que la Suisse accepte l’accord institutionnel en négociations depuis cinq ans. Sinon, elle ne lui accordera pas d’équivalence boursière. Piqué au vif, le Conseil fédéral a riposté par des mesures de protection de son infrastructure boursière. Un plan B, adopté vendredi et qui entre en vigueur immédiatement.

Cela signifie-t-il que le Conseil fédéral déterre la hache de guerre avant de connaître ce que fera l’UE? Non. Selon l’entourage du ministre des Finances Ueli Maurer, «l’activation du plan B a pour but d’informer suffisamment tôt les acteurs du marché boursier». Mais le dispositif a été conçu pour devenir caduc sur simple volonté du gouvernement en cas d’accord avec l’UE. Pour montrer sa bonne volonté, le Conseil fédéral a d’ailleurs tenu conférence de presse pour dire qu’il rejetait l’initiative populaire UDC qui menace la libre circulation des personnes (voir encadré).

Mais, si les choses s’enveniment avec l’UE, le premier coup de semonce se fera sur le front boursier. D’où le plan B du Conseil fédéral. Rapide survol.

Pourquoi un dispositif de défense?

Si l’UE n’accorde plus d’équivalence boursière à la Suisse, cela signifie que les banques ou investisseurs européens ne peuvent plus acheter ou vendre des actions à la Bourse suisse. D’où une perte de volume importante pour SIX, la Bourse suisse. Philippe Braillard, professeur à l’Université de Genève, estime qu’un volume d’affaires de 400 milliards pourrait être impacté. La Suisse ne peut donc pas rester sans réagir. Voilà pourquoi le Conseil fédéral met en vigueur un plan B, que l’on peut voir comme une riposte.

En quoi consiste la mesure de protection?

La mesure vise à entraver le commerce d’actions suisses dans les Bourses de l’UE pour le rapatrier vers SIX. On ne parle pas d’interdiction mais de «reconnaissance». En gros, dès le 1er janvier, les plateformes étrangères devront obtenir une reconnaissance pour acheter ou vendre des actions de sociétés suisses. Qui donnera ce sésame? L’Autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA). Elle délivrera automatiquement des reconnaissances aux plateformes dont les pays ne discriminent pas les actions suisses. Comme la Bourse de New York, par exemple. En revanche, des bâtons seront mis dans les roues de Francfort ou Paris. Mais des exceptions sont toujours possibles. Les actions du groupe binational LafargeHolcim pourront être aussi négociées à Paris. Même chose pour ABB, le groupe helvético-suédois, à la Bourse de Stockholm. L’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral vendredi a une durée de validité de trois ans.

Quel impact aura cette mesure de rétorsion?

Les experts au Département fédéral des finances estiment que la mesure de rétorsion de la Suisse impactera 3% du volume des actions négociées dans l’Union européenne. Pour la Bourse de Paris ou celle de Francfort, ils parlent de moins de 0,5%. Comme s’ils ne voulaient pas jeter de l’huile sur le feu, ils reconnaissent que «les conséquences sur l’UE seront faibles».

Mais, attention, des sanctions pénales sont prévues pour les opérateurs qui ne respecteraient pas le nouveau règlement suisse. Cela va de l’amende à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Comment réagissent les banquiers?

L’Association suisse des banquiers, Swissbanking, se range résolument derrière la mesure de reconnaissance mise en œuvre par le Conseil fédéral. Son président, Herbert J. Scheidt, déclare: «En prenant cette mesure, le Conseil fédéral protège l’infrastructure boursière suisse, ce qui est essentiel pour l’économie de notre pays. Son annonce de vendredi clarifie sans attendre la situation pour les marchés et les opérateurs, tout en apportant la plus grande sécurité possible.»

Créé: 30.11.2018, 21h57

Analyse: un message symptomatique du malaise

Le Conseil fédéral s’est livré à une drôle de communication, vendredi. Alors qu’il venait de sortir le bâton contre l’UE dans le domaine financier, il a poursuivi avec une déclaration d’apaisement envers Bruxelles. Le gouvernement a annoncé son soutien à l’accord sur la libre circulation des personnes. Il préconise le rejet de l’initiative UDC dite «de limitation», qui demande la résiliation de ce traité. Ce n’est pas une surprise, bien sûr, mais l’argumentaire du gouvernement, à une semaine de sa décision sur un accord-cadre, ressemble quand même à la liste des avantages que la Suisse tire de ses relations bilatérales. Il dit que nous avons besoin de travailleurs européens, que nous tenons aux six autres accords du paquet des Bilatérales I que menace frontalement l’initiative UDC. Il dit aussi qu’il ne compte pas emprunter la voie britannique.

Renégocier la libre circulation? C’est sans espoir, affirme-t-il. En résumé, le même jour, la Suisse s’engage dans un bras de fer avec l’UE, tout en affirmant qu’elle a terriblement besoin de relations épanouies avec elle. La ministre Simonetta Sommaruga assure qu’il s’agit d’un hasard du calendrier. Mais cette communication est aussi symptomatique d’un Conseil fédéral qui, depuis 2014, a perdu sa ligne sur le dossier européen. Espérons qu’il la retrouve vendredi prochain.

Lise Bailat

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