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SuisseLe financement des partis rend Berne sceptique

Mercredi, le Conseil fédéral s'est montré dubitatif envers certaines propositions pour plus de transparence dans le financement des partis.

Pour les partis politiques, la commission des Etats a fixé la barre pour les dons à 25'000 francs par personne et par an.
Pour les partis politiques, la commission des Etats a fixé la barre pour les dons à 25'000 francs par personne et par an.
Photo d'illustration, Keystone

Le financement des partis politiques et des comités de campagne de votation devrait être soumis à des règles de transparence plus strictes. Le Conseil fédéral rejoint le Parlement sur cette question, mais se montre sceptique sur certaines propositions.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a adopté à fin octobre, à une majorité de 8 contre 2, son contre-projet indirect à l'initiative populaire sur la transparence. Intitulée «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique», le texte veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l'origine de tous les dons d'une valeur supérieure à 10'000 francs.

Dons généreux

Les particuliers et les comités, qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu'ils ont reçus.

Moins stricte, la commission des Etats a fixé la barre pour les dons à 25'000 francs par personne et par an. Pour les particuliers, les entreprises et les comités, le seuil serait de 250'000 francs lors d'une campagne d'élection ou de votation, ainsi que lors d'une récolte de signatures.

Projet plus équilibré

Lors de la discussion amorcée mercredi, le Conseil fédéral a reconnu le besoin de nouvelles réglementations vu le résultat de la consultation et la décision de la commission. Mais il s'est montré peu enthousiaste sur certaines propositions, estimant qu'elles seront difficiles à mettre en œuvre.

Le contre-projet est cependant plus équilibré que l'initiative populaire, ajoute le gouvernement qui ne le rejette pas à ce stade. Il prendra sa décision d'ici la fin du mois. En août 2018, le Conseil fédéral avait proposé aux Chambres fédérales de rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet, estimant que les règles proposées ne tiennent pas suffisamment compte des particularités suisses.

Le projet aura du mal à passer le cap du Parlement. En consultation, le PS a souligné que le projet de la commission ne va pas assez loin pour garantir de manière efficace la transparence du financement de la vie politique. UDC, PLR et PDC ont rejeté le projet de la commission.

Procédure bouclée

La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant les financements des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Seuls les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles.

Dans son dernier rapport, publié en septembre, le GRECO a clos la procédure de non-conformité contre Berne, notamment en raison du contre-projet indirect du Parlement. La Suisse devra élaborer un rapport d'ici la fin 2020 pour informer le groupe d'Etats de l'évolution du dossier. Celui-ci donnera ensuite une nouvelle position.

ats

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