Le Conseil fédéral tranchera sur les zones pour le deal

DroguesFaut-il instaurer un périmètre de tolérance au trafic? L’idée fait son chemin à Berne. Les sept Sages devront répondre

Un quartier de deal, à Lausanne.

Un quartier de deal, à Lausanne. Image: Patrick Martin

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Créer des zones de trafic de drogue toléré? L’idée devient lancinante dans le débat autour du deal de rue. Et elle fait son chemin jusque sous la Coupole. Le conseiller national Claude Béglé (PDC/VD) vient de déposer une interpellation sur le thème. Il demande notamment au Conseil fédéral s’il serait envisageable de délimiter des périmètres officiels où des dealers pourraient écouler leur marchandise. «Idéalement, il faudrait aller vers un système plus répressif pour réduire le trafic. Mais comme compromis, la création de zones réservées pour le cannabis ou la cocaïne aurait l’avantage de tenir le deal éloigné de zones sensibles comme les écoles et les quartiers d’habitation.»

Sa proposition ne convainc pas, à gauche comme à droite. Des élus estiment impossible, sans modification légale, d’autoriser une activité prohibée. «Surréaliste» et «inconcevable», c’est ainsi que le président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, le conseiller d’État genevois Pierre Maudet, juge l’idée. «Il faudrait encore nous dire comment cela se déploierait pratiquement, avec une police qui se verrait ainsi interdire d’agir sur certaines zones. C’est pour le moins un paradoxe, voire une inversion totale des responsabilités», développe le magistrat genevois.

«Ce serait la capitulation de l’État de droit!» fustige Michael Buffat (UDC/VD). «Une telle mesure entamerait la crédibilité des autorités et susciterait de l’incompréhension: pourquoi ces activités illégales pourraient-elles bénéficier d’un blanc-seing comparé à d’autres?» expose la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD).

Réflexions dans les villes

Il n’empêche, les zones tolérées de deal ont leurs défenseurs. Deux élues (gauche alternative et Vert’libérale) au parlement de la ville de Berne proposent, dans une motion, de créer des «Dealer Corners» pour canaliser les nuisances liées au deal en plein air.

Cette idée est aussi dans l’air à Lausanne, où la problématique du trafic de rue occupe le devant de la scène dans un climat très tendu. Alors que la Ville vient d’annoncer un renforcement de la présence policière, un groupe de réflexion interpartis sur la drogue cherche des solutions. Une piste proposée par le conseiller communal Vert Vincent Rossi: «S’accorder sur une hiérarchie de secteurs avec, à un extrême, des zones où il n’est absolument pas toléré, comme les écoles et, à l’autre bout, les moins sensibles où le deal serait peu combattu. Mais il faut un consensus.»

Récemment, le chef de la police judiciaire de la ville de Lausanne, Jean-Luc Gremaud, évoquait dans nos colonnes que pour entraver le trafic prenant place sur le domaine public «il conviendrait de prendre le contrôle», en d’autres termes par une gestion ou du moins une tolérance du deal dans certains lieux. Il précise: «Ce sont des pistes de réflexion. Nous devons analyser toutes les options, car il faut progresser au-delà de la logique répressive. De telles approches peuvent permettre un meilleur contrôle de la situation, de savoir ce qui se passe, qui sont les acteurs, etc.»

«Un premier pas»

Secrétaire général du Groupement romand d’étude des addictions, Jean-Félix Savary salue la proposition de Claude Béglé, en soulignant cependant lui aussi la difficulté légale qu’impliquerait la création d’une zone «officielle». «C’est un bon premier pas qui ne va toutefois pas assez loin. Une zone réservée soulagerait les riverains mais ne permettrait pas de régler le problème d’accès aux drogues de mineurs ou de vérifier la toxicité des produits. Pour cela il faut réglementer.»

Sa proposition de contrôler le marché ne concerne que le cannabis et pas la cocaïne ou d’autres drogues. «Il faut aller pas à pas. Le cannabis présente moins de dangers à court terme et nous bénéficions déjà des acquis d’expériences internationales.» Selon lui, une régulation permettrait de réduire au moins de moitié le marché du deal de rue. Et d’insister sur le fait que ce n’est pas parce que le deal n’est plus visible qu’il y a moins de consommation.

Les spécialistes s’accordent à dire qu’il existe déjà une certaine tolérance policière. «C’est le cas dans certains lieux. Mais cela ne passe pas par un accord formel. La police sait qu’on ne peut pas enrayer le phénomène du deal de rue, ni d’ailleurs des ventes qui se font dans des appartements», explique le sociologue Sandro Cattacin.

«Ce modèle fonctionne, il a notamment permis de réduire le deal de rue, mais il est hypocrite»

Le Genevois fait un parallèle entre la création de zones réservées et celle de coffee-shops aux Pays-Bas. Dans ces lieux, la consommation est libre. Par contre, toute la chaîne visant à se procurer du cannabis est illégale. En clair: les coffee shops se fournissent illégalement d’un produit qu’ils vendent légalement. «Ce modèle fonctionne, il a notamment permis de réduire le deal de rue, mais il est hypocrite.»

Ancien délégué à la politique des drogues de la Ville de Zurich, Michael Herzig juge, pour sa part, positive la création de zones tolérées de trafic. Il rappelle un précédent à Rotterdam: dans les années 90, un prêtre a ouvert les portes de son église à des consommateurs et des dealers, avec la bénédiction implicite des autorités. «Ça a marché un certain temps avant un changement de gouvernement. Mais ce n’est pas une solution sur le long terme car cela ne résout pas des problèmes de fond comme la qualité des substances et surtout le fait que le trafic reste aux mains d’organisations criminelles.» La voie à suivre, selon lui, est celle de la réglementation des drogues, au même titre que l’alcool ou le tabac.

À Zurich, explique-t-il, les autorités ont réussi à invisibiliser le trafic de rue en combinant une forte action répressive avec des mesures préventives. Pour autant, le deal n’a pas complètement disparu de l’espace public. «À certains endroits sensibles, notamment à proximité d’espaces de consommation, la police n’a pas de raison d’intervenir tant qu’on reste discret.»

Créé: 20.06.2018, 06h24

Deux autres interventions à Berne

Deux autres conseillers nationaux vaudois viennent de déposer des interventions à Berne sur le sujet de la drogue.

Un an de prison

Pour Michaël Buffat (UDC), il faut serrer la vis. Dans une initiative parlementaire, le conseiller national demande une peine d’au moins 1 an de prison pour les dealers vendant de la drogue dure dans un endroit accessible au public, et cela quelle que soit la quantité saisie. Par drogue dure, il entend la cocaïne, l’héroïne ou «d’autres substances ayant un effet nocif particulièrement élevé». Une peine de 1 an de prison est déjà prévue pour les situations les plus graves. Selon le Tribunal fédéral, c’est le cas à partir de 18 grammes de cocaïne ou de 12 grammes d’héroïne pure. «Ces sanctions n’ont pas d’effet dissuasif, estime Michaël Buffat. Il faut dès lors un geste fort et qui soit connu dans le milieu des dealers. Cela signifie également qu’il faut construire des places de prison.»

Courtes peines de prison

Rebecca Ruiz (PS) estime elle aussi que le dispositif légal actuel n’est pas dissuasif. Dans une interpellation, elle constate que peu de cas sont considérés comme graves et demande au Conseil fédéral si les limites actuelles compliquent la lutte contre le trafic de rue. Faut-il durcir le ton? «Le problème, c’est que la surpopulation empêche l’incarcération de dealers pour des durées prolongées», répond la socialiste. Du coup, elle s’interroge sur la possibilité de recourir à une autre solution, les courtes peines privatives de liberté, pour lutter contre le trafic de rue exercé par des récidivistes. D’une durée maximale de 3 mois, ces peines ont été réintroduites en 2018. Dans son intervention, la conseillère nationale demande encore comment FedPol lutte contre les organisations criminelles internationales actives dans le marché de stupéfiants et présentes en Suisse.

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