Le Conseil fédéral veut simplifier la récolte de données

SuisseQuatre projets seront mis en place pour permettre aux personnes et aux entreprises de ne fournir qu'une seule fois certaines informations.

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La gestion des données des pouvoirs publics doit être simplifiée en favorisant une utilisation multiple, a décidé ce vendredi le Conseil fédéral.

Outre l'Office fédéral de la statistique (OFS), une quarantaine de services fédéraux et d'institutions, ainsi que la majorité des cantons et certaines villes relèvent des données. Cela représente une charge pour les entreprises et les particuliers qui doivent fournir plusieurs fois les mêmes informations.

Le Conseil fédéral veut réduire cette charge en introduisant le principe du «once-only» (une seule fois). A cette fin, les différents services doivent pouvoir échanger les données et les utiliser de manière uniforme. Quatre projets-pilotes doivent permettre à la Confédération d'acquérir plus d'expérience sur la question.

Annonce des postes simplifiée

L'obligation d'annoncer les postes vacants va être simplifiée et améliorée. Pour cela, les activités professionnelles seront saisies de manière uniforme dans la nomenclature suisse des professions.

Dans les services de santé stationnaires, un standard uniforme sera défini pour les données de transactions des hôpitaux et pour les données s'y rapportant. Le Conseil fédéral va également examiner des pistes pour alléger le travail des entreprises dans les statistiques salariales et éviter des relevés multiples dans le domaine fiscal.

Enfin, la standardisation et l'harmonisation des données de l'administration sera réalisée par un organe interdépartemental. L'OFS le soutiendra en créant les instruments techniques nécessaires. (ats/nxp)

Créé: 27.09.2019, 12h12

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