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Le Conseil fédéral vire à droite sur la réforme des retraites

Le Gouvernement scinde la réforme, privilégie l’AVS et maintient la retraite des femmes à 65 ans. Grimaces à gauche.

Keystone

Après avoir répété pendant des années que seule une réforme conjointe de l’AVS et du 2e pilier était faisable, Alain Berset a changé de disque. Mercredi, il a annoncé que le Conseil fédéral enterre le paquet mammouth et privilégie désormais l’assainissement des assurances sociales en deux temps: l’AVS d’abord, la prévoyance professionnelle ensuite. Ce changement complet de stratégie s’explique bien sûr par la défaite gouvernementale dans les urnes en septembre dernier. Par 52,7%, les Suisses ont coulé le grand projet «Prévoyance 2020», sur lequel Berset avait sué sang et eau. En déficelant son paquet, le gouvernement donne satisfaction aux partis de droite, PLR et UDC, qui avaient gagné la votation. Il va également dans leur sens en maintenant la retraite des femmes à 65 ans et en préconisant une réforme rapide et prioritaire de l’AVS. Les sept Sages, en revanche, mécontentent la gauche musclée, qui avait aussi contribué à la défaite de «Prévoyance 2020». Elle se dit prête à relancer un référendum car le vote de la population n’est pas respecté (voir ci-contre). Alain Berset, lui, n’a pas d’états d’âme. «Nous sommes flexibles. Notre mission est d’élaborer une nouvelle réforme car les problèmes financiers n’ont pas disparu. Il faut trouver un compromis et le faire accepter par la population.» Voici les principes sur lesquels compte s’appuyer le gouvernement.

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Maintenir le niveau des rentes

Le Conseil fédéral persiste et signe. Pour qu’une réforme ait une chance de passer le cap populaire, il faut maintenir le niveau des rentes. Autre condition: il faut garantir l’équilibre financier de la prévoyance vieillesse à moyen terme.

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Retraite des femmes à 65 ans

Le Conseil fédéral estime qu’on ne peut pas évacuer la question du relèvement de l’âge de retraite des femmes. Il précise cependant explicitement que des mesures compensatoires seront prises. Lesquelles? Berset n’a pas voulu dévoiler ses cartes. Il attend aussi des propositions constructives à droite.

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Retraites flexibles entre 62 et 70 ans

L’âge de référence pour partir à la retraite, c’est 65 ans. Mais le gouvernement veut aussi introduire légalement plus de souplesse par rapport à cet âge couperet. Voilà pourquoi il remet sur la table la retraite flexible entre 62 et 70 ans. Il est clair que si une personne part avant 65 ans, elle ne touchera pas une retraite complète. Si elle part après 65 ans, elle sera récompensée. La nouvelle réforme devrait introduire des incitations à faire de vieux os au travail.

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Un 2e pilier qui devient non prioritaire à l’agenda

Le Conseil fédéral évacue pour l’instant l’assainissement du 2e pilier. Il considère que c’est un problème moins urgent que celui de l’AVS. Il n’a pas fixé un calendrier de réforme car il souhaite le faire en concertation avec les partenaires sociaux. Cet attentisme sur la prévoyance professionnelle ne va-t-elle pas pousser certaines caisses de pensions à baisser drastiquement le taux de conversion de la part surobligatoire? Alain Berset ne joue pas au Père Noël: «La réforme Prévoyance 2020 a été rejetée. Un vote populaire, cela a des conséquences. Ce serait mentir de dire le contraire.»

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Le calendrier de la réforme de l’Assurance vieillesse

Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la réforme AVS. Au Département de l’intérieur de mettre tout cela en musique. Il devra notamment aborder la question de l’augmentation de la TVA. Un projet concret doit être présenté d’ici à fin février 2018. Suivra la consultation auprès de tous les acteurs concernés. Le Conseil fédéral présentera son projet définitif à la fin de 2018. La réforme partira ensuite au parlement pour être examinée et votée. Un référendum sera certainement lancé. Quand? «C’est impossible d’imaginer qu’il y ait une votation sur ce sujet avant 2020», estime Alain Berset. L’entrée en vigueur de la loi est donc prévue au plus tôt en 2021. Si tout va bien.

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