Le contre-projet à l'initiative Minder va plus loin

EtudeLe contre-projet du Parlement va plus loin que l’initiative de Thomas Minder pour lutter contre les salaires abusifs, selon une étude mandatée par economiesuisse.

L’initiative de Thomas Minder (photo) sera soumise au vote le 3 mars prochain.

L’initiative de Thomas Minder (photo) sera soumise au vote le 3 mars prochain. Image: Keystone

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Le contre-projet est plus transparent. va plus loin et son entrée en vigueur serait immédiate, contrairement à l'initiative Minder, constate une étude mandatée par economiesuisse.

L’auteur de cette étude est Peter Nobel, professeur de droit commercial et économique international à l’Université de Zurich, a indiqué mardi economiesuisse dans un communiqué. Il a comparé le contre-projet indirect, ancré au niveau de la loi, et l’initiative de Thomas Minder, soumise au vote le 3 mars prochain.

«Ni l’initiative ni le contre-projet ne s’expriment sur le montant des rémunérations», explique Peter Nobel, cité dans le communiqué. Cependant, l’étude conclut que le texte du Parlement formule l’action en restitution de façon plus stricte et prévoit un règlement de rémunération, soumis pour approbation aux actionnaires, qui peuvent ainsi déterminer la politique salariale.

De plus, le contre-projet renonce à obliger les caisses de pension de voter sur les questions soumises à l’assemblée générale des sociétés cotées en bourse dont elles détiennent des parts, évitant des charges administratives coûteuses. Il renonce également à instaurer des dispositions pénales.

Avec le contre-projet, des mesures contre les rémunérations abusives entreront en vigueur automatiquement en cas de rejet de l’initiative Minder, précise Peter Nobel.

Celle-ci a été déposée en février 2008 avec près de 115’000 signatures. Lors de sa session de mars 2012, le Parlement a adopté, comme contre-projet indirect, une révision de loi qui reprend, mais de manière plus souple, les principales revendications de Thomas Minder. (ats/nxp)

Créé: 11.12.2012, 10h48

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