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Pour un contre-projet à l'initiative sur les pédophiles

Les partisans de l'initiative et les tenants d'une simple révision de la loi ont fait chou blanc.

Keystone

Le Conseil des Etats a décidé mercredi par 27 voix contre 14 de lui opposer un contre-projet direct plus nuancé.

Le peuple doit avoir une alternative à l'initiative de la Marche blanche sur les pédophiles.

Le texte de la Marche Blanche veut priver définitivement d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec un enfant ou une personne dépendante quiconque a été condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne de cette catégorie.

Peu convaincue par ce texte, la majorité de la Chambre des cantons n'a pas voulu qu'il se retrouve seul en votation populaire. Son contre-projet prévoit que seules les personnes ayant commis une infraction d'une certaine gravité soient frappées de l'interdiction de travailler avec leurs victimes potentielles - pour une durée de 10 ans au moins ou à vie si nécessaire.

Le texte va plus loin que l'initiative sur un point, puisqu'il veut inscrire dans la constitution une interdiction de contact et une interdiction géographique. Il s'agirait par exemple de bannir quelqu'un de lieux déterminés ou de l'empêcher d'approcher une personne ou son logement. Les contacts par téléphone, par écrit ou par voie électronique pourraient aussi être proscrits.

Par 25 voix contre 15, le Conseil des Etats a écarté une proposition d'une minorité. Celle-ci voulait une interdiction à vie, mais seulement pour les pédophiles qui s'en étaient pris à des «enfants de moins de 12 ans».

(ats)

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