Le Contrôle des finances épingle Pro Senectute

SuisseL'organisation au service des personnes âgées reçoit près de 54 millions de Berne, mais se défend de faire du bénéfice.

L'organisation s'est insurgée contre les déclarations du Contrôle des finances. (Photo d'illustration)

L'organisation s'est insurgée contre les déclarations du Contrôle des finances. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Le Contrôle des finances et Pro Senectute sont en désaccord. Le premier reproche à l'organisation au service des personnes âgées de faire des bénéfices avec les sous de la Confédération. La seconde conteste l'analyse et parle de «gros malentendus» susceptibles de nuire à sa réputation.

Pro Senectute reçoit près de 54 millions de francs par année du fonds de compensation de l'AVS. Cette somme est partie intégrante des contrats de prestation de quatre ans conclus avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Or, selon le Contrôle des finances, l'actuel contrat 2014-2017 ne permet pas de surveiller d'assez près l'emploi de cette aide financière, indique-t-il dans son audit publié mardi.

«Il est choquant que l'aide financière accordée à Pro Senectute permette depuis des années de réaliser des bénéfices et de constituer d'énormes réserves», est-il écrit. Le prochain contrat de prestation à partir de 2018 doit être revu. Il faut notamment repenser les prestations à subventionner et les limiter.

Rectification

L'organisation s'est insurgée contre ces déclarations. Dans une rectification, elle indique qu'il faut distinguer entre les domaines de prestations subventionnés et ceux qui ne le sont pas. Il s'agit par exemple des services de soins à domicile, des services de repas ou de l'exploitation de homes et de centres de jour.

Pour les années 2012 à 2015, les 24 organisations cantonales et intercantonales de Pro Senectute n'ont jamais affiché aucun bénéfice mais toujours un net déficit, à hauteur de millions de francs pour les domaines de prestations subventionnés. Ce sont les recettes des domaines de prestations non subventionnés par la Confédération et les dons qui permettent de financer ce déficit chaque année, écrit l'organisation.

OFAS épinglé

Pour Pro Senectute, l'analyse du Contrôle des finances ne correspond pas aux modalités convenues avec l'OFAS dans le contrat de prestations 2014-2017. Elle estime avoir pleinement suivi les recommandations de 2012 en matière d'utilisation efficace des subventions fédérales et s'engage à appliquer les nouvelles.

Le rapport du Contrôle des finances ne se contente pas d'épingler Pro Senectute. Il critique aussi la surveillance de l'OFAS. Celle-ci ne serait pas appropriée par rapport à l'ampleur des subventions accordées à l'organisation. Le Département fédéral de l'intérieur a donc été chargé de présenter d'ici fin 2016 un projet de modernisation de la surveillance des assurances sociales. (ats/nxp)

Créé: 06.12.2016, 12h39

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