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La convention sur les successions enterrée aux Etats?

Après le refus d’entrée en matière du National en décembre dernier, c’est au tour du Conseil des Etats d’examiner le texte ce mardi. Mais la convention est pratiquement morte et enterrée quoi qu'il advienne.

Le Conseil des Etats a refusé de porter le coup de grâce à l'accord avec la France sur les successions. Il a demandé au gouvernement de corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.
Le Conseil des Etats a refusé de porter le coup de grâce à l'accord avec la France sur les successions. Il a demandé au gouvernement de corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.
Keystone
Malgré son ton amical, Pierre Moscovici ne lâche rien sur aucun dossier. Le gouvernement français reste ferme sur l'imposition des successions: il dénoncera unilatéralement l'accord de 1953 si aucune ratification de la convention signée l'an dernier n'intervient avant juin. Un accord équilibré qui n'a rien d'impérialiste, souligne le ministre.
Malgré son ton amical, Pierre Moscovici ne lâche rien sur aucun dossier. Le gouvernement français reste ferme sur l'imposition des successions: il dénoncera unilatéralement l'accord de 1953 si aucune ratification de la convention signée l'an dernier n'intervient avant juin. Un accord équilibré qui n'a rien d'impérialiste, souligne le ministre.
Keystone
Sus aux forfaits fiscaux! La France décide de réviser l'application de la convention sur la taxation des personnes bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse. «La tolérance, c'est terminé», souligne l'ex-ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui fait du cas de la Suisse un exemple de l'engagement du gouvernement socialiste dans la lutte contre l'exil fiscal.
Sus aux forfaits fiscaux! La France décide de réviser l'application de la convention sur la taxation des personnes bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse. «La tolérance, c'est terminé», souligne l'ex-ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui fait du cas de la Suisse un exemple de l'engagement du gouvernement socialiste dans la lutte contre l'exil fiscal.
Keystone
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La convention sur les successions avec la France est mal en point. Le Conseil national a refusé sèchement en décembre dernier, par 122 voix contre 53, d’entrer en matière sur ce texte fustigé par la droite, les Romands en tête.Le Conseil des Etats pourrait lui porter le coup de grâce ce mardi 18 mars.

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