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Les pannes d'argent menacent les loyers

Propriétaires, locataires et commerçants demandent des mesures urgentes.

Des rues vides, comme ici à Lausanne en 2016, deviendront la norme. Les commerçants qui ont dû fermer se demandent ce qui les attend avec le paiement de leur loyer. Quatre associations exigent des mesures de sauvetage urgentes.
Des rues vides, comme ici à Lausanne en 2016, deviendront la norme. Les commerçants qui ont dû fermer se demandent ce qui les attend avec le paiement de leur loyer. Quatre associations exigent des mesures de sauvetage urgentes.
FLORIAN CELLA/A

Les lobbies des propriétaires et des locataires ont réagi à la crise des fermetures dues au virus avec des demandes urgentes pour les personnes incapables de payer leur loyer.

La Fédération romande immoblière (FRI) a dégainé en premier. En son nom, le directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI), le conseiller national Olivier Feller, demande la création d’un fonds fédéral pour aider propriétaires et locataires, en particulier dans l’activité commerciale, très touchée. La CVI a reçu beaucoup d’appels: «Les 95% des questions posées concernent les demandes d’annulation de loyer que reçoivent les propriétaires, et cela surtout en provenance des milieux de la restauration», décrit-il. Face à ce phénomène, la CVI estime que, sur le plan juridique, la question est claire: «Le droit du bail permet au locataire de demander une réduction ou une annulation de loyer si l’objet présente un défaut. Par exemple, si l’ascenseur ne fonctionne pas, une réduction peut être demandée. Mais là, le problème est lié à des circonstances sanitaires. Il n’existe pas de règle juridique en lien avec cette crise», poursuit Olivier Feller.

L’élu insiste cependant pour que chacun fasse preuve de bon sens et examine les situations au cas par cas. «Il faut faire des pesées d’intérêt. Les propriétaires n’ont aucun intérêt à précipiter des faillites et à se retrouver confrontés à des locaux vacants.» Dès lors, la FRI milite pour la création d’un fonds de prise en charge partielle des loyers en cas de difficultés ou, pour les propriétaires, des charges d’amortissement. Elle pense en particulier à un fonds fédéral: «Je rappelle que le Département fédéral des finances et la BNS ont signé le 28 février dernier une convention en vue d’une distribution additionnelle de bénéfices à la Confédération et aux Cantons. Il y va de 2 milliards», plaide encore Olivier Feller.

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Lire aussi:«Pour les loyers, il faut faire des pesées d’intérêt au cas par cas»

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Une lettre commune a par ailleurs été envoyée au Conseil d’État ce jeudi par l’Asloca-Vaud, GastroVaud et les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs. Elle en appelle à des «mesures urgentes pour protéger les locataires vaudois». Les trois associations alertent qu’elles «croulent littéralement» sous l’afflux constant des appels. Ils concernent essentiellement le loyer que les commerçants ont peur de ne plus pouvoir payer au risque de se faire jeter dehors. Pour l’avocat César Montalto, président de l’Asloca-Vaud, il y a un gros risque que malgré les recommandations de la CVI, des bailleurs exécutent des expulsions, ne serait-ce que pour récupérer le matériel commercial mis en «droit de rétention» et relouer plus tard des locaux déjà équipés. «Je ne veux pas voir le mal partout, poursuit l’homme de loi, mais de telles situations existent.» Afin de prévenir ces manœuvres et, surtout, pour éviter des faillites et licenciements massifs, les trois associations demandent «sans plus tarder» une batterie de mesures pas forcément cumulatives. Elles en citent quatre: un moratoire sur le paiement des loyers, le règlement direct par l’État des loyers des commerçants contraints de fermer, des prêts-loyers sans intérêts ou encore des cautionnements. À noter que la Ville de Lausanne a déjà «renoncé à percevoir les loyers de l’ensemble de ses locataires commerciaux».

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Enfin, l’Asloca-Vaud s’inquiète aussi pour les locataires non commerciaux. Selon leur profession, ils peuvent être tout autant touchés. Une particularité a été identifiée ici avec la question des déménagements, souvent prévus au 1er avril sur sol vaudois: «Comme de nombreux déménagements ne pourront avoir lieu, il y aura une rupture de la chaîne de ces changements de logements avec des locataires qui risquent de se retrouver dans un appartement que les précédents locataires n’ont pas pu quitter», prédit César Montalto. L’association demande dès lors d’interdire les déménagements pour l’heure. La lettre complète sera disponible sur le site de l’Asloca.

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