Coup d’accélérateur pour la loi sur l’égalité salariale

ParitéLe texte sera à nouveau débattu le 29 mai devant le Conseil des États. Pour être prêts, certains sénateurs siégeront non-stop ce lundi.

Ruedi Noser (PLR/ZH), président de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats.

Ruedi Noser (PLR/ZH), président de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats. Image: Keystone

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Surnommé la Chambre de réflexion, le Conseil des États aime prendre son temps pour discuter des dossiers. Lundi pourtant, certains de ses membres devront travailler sous l’œil de la pendule, afin de boucler la loi sur l’égalité. Selon nos informations, le président de la commission compétente Ruedi Noser (PLR/ZH) vient de les informer qu’ils siégeront en «open-end». À savoir qu’ils ne quitteront pas la salle avant d’avoir terminé leurs travaux. Le temps presse: le débat en plénum est prévu le 29 mai déjà.

Cet empressement rare est lié au passif de la loi. Fin février, la majorité du Conseil des État renvoyait en commission ce projet visant à mettre en place des mesures concrètes pour faire reculer la discrimination salariale entre les sexes. Le texte original avait pourtant déjà été largement émoussé par la droite. Un geste ressenti comme un camouflet par une grande partie de la population.

Risque de bâcler

«Il y a une volonté d’avancer vite sur ce dossier, explique la sénatrice Géraldine Savary (PS/VD). Ceux qui ont manœuvré pour renvoyer ce texte en commission subissent une pression énorme de l’opinion publique. Les rapports et les études qu’ils ont réclamés ont été obtenus. Ils sont désormais obligés d’avancer.»

Certains craignent toutefois que cet empressement soit à double tranchant. «Cette loi est très importante, réagit Anne Seydoux (PDC/JU). Le principe de l’égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans la Constitution depuis 1981. Or on est encore loin du compte. Il faut que les mesures mises en place soient réellement efficaces. Il ne faudrait pas bâcler le projet uniquement pour être prêt pour la prochaine session.»

Car sur le fond, les divergences restent entières. L’objectif du Conseil fédéral est d’obliger les plus grandes entreprises à analyser tous les quatre ans leurs grilles salariales, d’en faire attester le résultat par un tiers et de le communiquer au personnel. «On peut échelonner le projet, jouer sur les sanctions, le nombre d’employés ou le devoir d’exemplarité du service public, mais on ne peut pas tout remettre en question», résume Géraldine Savary.

Dialogue de sourds

Reste que l’UDC et le PLR ne veulent pas entendre parler de cet interventionnisme étatique. «Cette loi, je ne la sens pas, confesse Olivier Français (PLR/VD). On veut à tout prix légiférer alors qu’il manque les bases statistiques nécessaires pour le faire.» Pour lui, les mesures volontaires n’ont pas été épuisées. Du coup, les débats prennent souvent des allures de dialogue de sourds.

À ce petit jeu-là, ce sont les sénateurs hommes du PDC qui peuvent faire pencher la balance. Leur attitude sera scrutée de près lors de la discussion en plénum. En février, ils avaient blousé jusqu’aux femmes de leur parti en soutenant l’entrée en matière avant de précipiter le renvoi en commission. «C’est sur eux que nous devons compter, reconnaît Didier Berberat (PS/NE). Mais il faudra aussi que le projet retenu tienne la route pour la gauche. Nous ne voulons pas d’une loi qui soit de la poudre aux yeux.»

Reste que les plus hostiles à cette modification de la loi pourraient jouer le coup en deux fois. Sauver la face en laissant passer le projet au Conseil des États, en comptant sur la majorité de droite du National pour mieux le couler par la suite. (24 heures)

Créé: 12.05.2018, 16h59

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