Coup de froid sur les taxes écologiques

FiscalitéLa Stratégie énergétique 2050 est menacée du même sort que l’initiative des Vert’libéraux.

La taxe sur l’énergie fera augmenter les prix des carburants. Selon les Vert’libéraux, la hausse de l’essence s’élèvera à 1fr.30. Le Conseil fédéral parle, lui, de 3?francs par litre.

La taxe sur l’énergie fera augmenter les prix des carburants. Selon les Vert’libéraux, la hausse de l’essence s’élèvera à 1fr.30. Le Conseil fédéral parle, lui, de 3?francs par litre. Image: JOANA ABRIEL

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Le 8 mars prochain, le peuple suisse sera appelé à voter sur l’initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Repoussé à de très larges majorités par les Chambres fédérales, ce texte lancé par les Vert’libéraux n’a jamais été considéré comme susceptible de remettre en question la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Mais, avec la décision de la Banque nationale d’abandonner le taux plancher du franc par rapport à l’euro le 15 janvier, l’opposition de l’économie aux projets de fiscalité écologique a désormais le vent en poupe. Car, en renchérissant les coûts de l’énergie, les taxes et autres mesures prévues affaibliraient encore davantage la compétitivité des entreprises suisses exportatrices, déjà malmenées par le franc. Le point de la situation.

TVA et énergie

Comme l’indique son nom, l’initiative des Vert’libéraux demande le remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par une taxe sur l’énergie. Cette dernière serait perçue sur toutes les énergies non renouvelables, comme le pétrole, le gaz naturel, le charbon ou l’uranium. Il en découlerait une augmentation importante des prix du mazout, de l’essence et de l’électricité. En revanche, les énergies renouvelables telles que l’hydraulique, le solaire, l’éolien ou les biocarburants ne seraient pas soumises à la taxe.

Bien entendu, le montant des hausses des agents énergétiques constitue l’un des principaux enjeux de la campagne. Les initiants articulent un supplément de 13 centimes par kilowattheure pour l’électricité et de 1fr.30 par litre d’essence. Le Conseil fédéral, par la bouche d’Eveline Widmer-Schlumpf, a avancé de tout autres chiffres: 33 centimes pour l’électricité et 3 francs pour l’essence.

Opposition tous azimuts

Tous les partis, à l’exception des Vert’libéraux et des Verts ainsi que de certaines associations comme le WWF et le Forum des consommateurs alémaniques, sont opposés à l’initiative en faveur d’une taxe sur l’énergie. Le Conseil fédéral également combat ce texte en argumentant principalement sur deux axes. Premièrement, la TVA qui serait appelée à disparaître constitue un des piliers du budget fédéral. Perçue sur presque tous les biens et services consommés en Suisse, elle a rapporté 22,6 milliards de francs en 2013, soit plus d’un tiers des recettes de la Confédération. Et le gouvernement de souligner qu’une part de la taxe est affectée à certains domaines comme l’AVS et l’AI à raison de 2,8 milliards et de 1 milliard de francs, respectivement.

Le texte des Vert’libéraux prévoit que la taxe sur l’énergie sera alignée sur les recettes de la TVA durant les cinq dernières années. Ce mécanisme implique cependant que, si la taxe remplit sa mission de réduire la consommation d’énergie, son taux devra être peu à peu augmenté afin de maintenir des recettes suffisantes pour alimenter le ménage fédéral.

Le plan du Conseil fédéral

Le second argument du Conseil fédéral repose sur la Stratégie énergétique 2050. En cours d’examen au parlement, cette dernière serait remise en question en cas d’adoption d’une taxe sur l’énergie indépendamment de la réforme fiscale écologique que le gouvernement entend mettre en consultation en mars prochain.

De leur côté, les initiants estiment que leur texte sera une chance unique pour l’économie d’augmenter sa compétitivité en améliorant son efficacité énergétique et en réduisant sa dépendance à l’égard de l’étranger. Quant aux consommateurs, ils pourront moduler leur imposition en adaptant leur consommation d’énergie et en donnant la priorité au renouvelable.

Même si elle n’a aucune chance de passer, l’initiative vert’libérale tombe comme un cheveu sur la soupe du Conseil fédéral. Après l’adoption du premier volet de la Stratégie énergétique 2050 par le Conseil national en décembre, le dossier est passé aux Etats.

Parmi les principales mesures qui ont passé la rampe figurent l’interdiction de la construction de nouvelles centrales nucléaires, la priorité aux énergies renouvelables, la réduction de 43% de la consommation d’énergie par personne d’ici à 2035 et le renforcement des mesures d’assainissement des bâtiments.

Nouvelles taxes

Le second volet, qui sera présenté début mars, porte sur la fiscalité écologique. De manière générale, une consultation initiale menée l’an passé a montré que les milieux intéressés donnaient la préférence à un système incitatif (taxes) plutôt que d’encouragement (subventions). Le projet devrait prévoir en principe l’abandon des mesures d’encouragement telles que le Programme Bâtiments et la rétribution du courant renouvelable injecté dans le réseau.

Le second volet de la Stratégie énergétique 2050 devrait conserver, en revanche, la taxe sur le CO2 perçue actuellement sur les combustibles comme le mazout et le gaz naturel. Celle-ci pourra être augmentée en fonction des objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre. Concernant les carburants (diesel et essence), deux variantes sont étudiées, avec ou sans taxe environnementale. Selon les derniers chiffres cités par Eveline Widmer-Schlumpf, le supplément pourrait se situer entre 44 et 89 centimes par litre de mazout et à 24 centimes au maximum pour l’essence.

En outre, le dispositif pourrait comprendre une taxe sur l’électricité afin de réaliser l’objectif de réduction de la consommation fixé par le premier volet. Cette taxe pourrait être modulée selon l’origine – renouvelable ou non – du courant. Il n’est pas exclu que ces mesures soient adoucies par des allégements en faveur des entreprises à forte consommation d’énergie ou à fortes émissions de gaz à effet de serre lorsqu’elles sont soumises à la concurrence internationale.

L’effet franc fort

Au niveau politique, la partie s’annonce difficile déjà pour le premier volet de la Stratégie énergétique 2050 devant le Conseil des Etats. A l’opposition farouche de l’UDC et du PLR au National pourrait désormais s’ajouter un effet franc fort. Depuis dix jours, les milieux de l’économie donnent de la voix en faveur de mesures de déréglementation afin de desserrer le carcan monétaire qui entrave désormais les entreprises suisses. Le débat sur les taxes écologiques intervient donc dans un contexte plus tendu que jamais.

A l’étranger

La fiscalité écologique n’est pas une nouveauté. En Suisse, les taxes sur les carburants ou la redevance poids lourds (RPLP) ont montré la voie. Si leur produit n’est pas affecté directement à des projets environnementaux, ces impôts peuvent avoir un effet modérateur sur le trafic. A l’étranger, la Suède a montré la voie en 1988 avec une taxe sur les émissions de dioxyde de soufre (SO2), accompagnée d’une baisse sur le revenu des personnes. Cette mesure a permis d’atteindre ses objectifs, en particulier parce les émissions de SO2 peuvent être réduites en utilisant des combustibles à faible teneur en soufre – une option qui n’existe pas pour le CO2.

En 1999, l’Allemagne a introduit une taxe sur l’électricité tout en augmentant l’impôt sur les hydrocarbures. Ce dispositif a permis de réduire les émissions de CO2 et la dépendance énergétique du pays tout en développant les énergies renouvelables. En France, en revanche, l’introduction de l’écotaxe sur les poids lourds prévue pour 2015 a été suspendue.

Créé: 28.01.2015, 10h59

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Le PS et la droite sont unis contre l’initiative

Le remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie est un saut dangereux dans l’inconnu, selon ses opposants.
La droite est venue présenter mardi avec le PS ses arguments contre l’initiative des Vert’libéraux soumise au peuple le 8 mars. Les deux camps mèneront cependant des campagnes distinctes contre l’initiative du PVL.

La droite présente en effet sur ses affiches un monstre dévorant des billets de banque sous le titre «5 francs le litre d’essence». Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) s’est d’ailleurs rangé aux côtés du PLR, du PDC, de l’UDC et du PBD pour décrier un texte que son parti, contrairement aux Verts, ne soutient pas. «Il ne faut pas mélanger l’impôt qui sert à financer l’Etat et
une taxe incitative dont le produit est rendu aux citoyens et qui doit permettre d’atteindre des objectifs énergétiques», a-t-il expliqué. A ses yeux, l’initiative soulève toutefois une question importante: une politique environnementale fiable doit toujours être couplée
à un signal sur les prix.

Mais la question ne doit pas être liée à la TVA, qui rapporte plus d’un tiers des revenus de la Confédération.

Avec son initiative, le PVL fait planer une lourde épée de Damoclès. Car la taxe sur l’énergie devra rapporter autant que la TVA. Cela veut dire que, si elle fonctionne et que les Suisses consomment moins d’énergie, les taux devront augmenter d’année en année, a poursuivi Hans Grunder (PBD/BE).

Le supplément de 3 francs par litre d’essence, brandi par le Conseil fédéral, ne serait donc qu’un début. D’une manière générale, à droite, on ne veut pas entendre parler de hausse des prix et on n’hésite pas à utiliser le franc fort comme épouvantail.

La taxe proposée par les Vert’libéraux entraînerait un renchérissement énorme des coûts de production.
Les entreprises exportatrices, actuellement exonérées de la TVA pour les produits vendus à l’étranger, verront leur compétitivité drastiquement remise en question, a prédit l’UDC vaudois Guy Parmelin. Autant «se tirer une balle dans le pied». Selon lui, l’agriculture a aussi tout à y perdre. Une exploitation de taille moyenne subirait une hausse de ses coûts de production de 15'000 francs par an.

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