Le Credit Suisse plie devant une ex-employée

JusticeLa banque avait transmis aux autorités pénales américaines des données la concernant, dont essentiellement des emails.

Le Credit Suisse n'ira pas jusqu'au Tribunal fédéral.

Le Credit Suisse n'ira pas jusqu'au Tribunal fédéral. Image: Keystone

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Le Credit Suisse ne recourt pas au Tribunal fédéral après avoir eu tort en appel sur la transmission à la justice américaine de données d'une ex-employée à Genève. La plaignante demande plus de 500'000 francs devant le Tribunal des Prud'hommes, a dit mercredi son avocat.

Cette requête est lancée pour tort moral, réparation du dommage économique provoqué et le remboursement des frais d'avocat, a précisé Douglas Hornung.

Le verdict rendu en appel par la Cour de Justice dans un arrêt en décembre dernier confirmait les conclusions du tribunal de première instance de fin mai. La justice avait alors été saisie par l'ex-employée.

Cette collaboratrice du «Desk américain» accusait son employeur d'avoir transmis aux autorités pénales américaines 1623 données la concernant, dont essentiellement des emails. La banque ne pourra pas par ailleurs envoyer une quarantaine de documents supplémentaires.

Dizaines de milliers de cas

En première instance, le tribunal avait constaté «l'illicéité de la communication par Credit Suisse aux autorités américaines, hors d'une procédure d'entraide internationale, des documents contenant des données» de l'ex-employée, «soit des informations qui l'identifient ou qui permettent de l'identifier».

Le tribunal avait admis que la banque avait un intérêt important de continuer à collaborer avec les autorités américaines, qui ont répété leur volonté de poursuivre pénalement tous ceux qui ont assisté des évadés fiscaux américains. Mais il avait considéré que l'intérêt de l'ex-employée à ne pas avoir son nom identifié était prépondérant.

M. Hornung estime que les banques suisses ont déjà livré aux autorités américaines les données de plus de 50'000 employés ou anciens collaborateurs. Et seul un millier d'entre eux se sont opposés à cette procédure. (ats/nxp)

Créé: 24.02.2016, 17h04

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