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Etats-UnisCredit Suisse reçoit une amende de 6,5 millions

La banque Credit Suisse devra payer 6,5 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis pour avoir enfreint des directives concernant l'accès aux marchés boursiers.

Photo d'illustration.
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AFP

Le groupe bancaire Credit Suisse a été condamné aux Etats-Unis à une amende de 6,5 millions de dollars (environ 6,4 millions de francs), en lien avec les activités de sa filiale Credit Suisse Securities (USA) LLC, ont indiqué lundi soir les opérateurs boursiers NYSE, Nasdaq, CBOE ainsi que leur autorité de tutelle, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra).

Selon un communiqué, le numéro deux bancaire helvétique a proposé à certains clients importants - courtiers et investisseurs institutionnels - un accès direct aux plateformes boursières entre 2010 et 2014. La Finra et les opérateurs ont constaté à cette occasion que la filiale de Credit Suisse ne disposait pas d'un système de surveillance approprié, capable de détecter d'éventuelles manipulations (spoofing, layering, etc.) de la part de ces clients.

A cela s'ajoute le fait que la banque a contrevenu à de nombreuses directives concernant l'accès au marché. En vertu de ces dernières, les courtiers octroyant un accès boursier à leurs clients sont contraints de gérer les risques financiers et réglementaires qui y sont liés.

Autres reproches

Credit Suisse se voit en outre reprocher d'avoir enfreint, entre 2011 et 2017, des dispositions concernant la prévention des ordres erronés, l'établissement de plafonds de crédit et la révision annuelle de l'efficacité des contrôles d'accès au marché et des procédures de surveillance.

La banque aux deux voiles n'a ni admis, ni contesté les faits, mais accepté l'inscription des constats de la Finra et des opérateurs boursiers, poursuit le communiqué. Le montant de l'amende a été réparti entre les parties concernées.

ats

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