Culture: la subvention à la ville de Berne épinglée

Suisse Un audit du Contrôle fédéral des finances recommande de supprimer la subvention fédérale d'un million de francs à la ville de Berne.

Le CF envisage la suppression de la subvention de Berne dans le cadre du message sur la politique culturelle 2021-2024.

Le CF envisage la suppression de la subvention de Berne dans le cadre du message sur la politique culturelle 2021-2024. Image: Keystone

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La subvention fédérale d'un million de francs versée à la ville de Berne en faveur de ses activités culturelles n'est pas justifiable économiquement. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) arrive à ce constat au terme d'un audit, confortant ainsi le Conseil fédéral qui voudrait supprimer cette aide.

Dans le viseur du Conseil fédéral

La ville de Berne reçoit depuis 1970 une subvention d'environ 1 million de francs pour les prestations culturelles particulières qu'elle fournit en tant que siège de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral. Le gouvernement aurait voulu réduire la subvention de 300'000 francs en 2018 et la supprimer en 2019. Les Chambres s'y sont opposées, privilégiant le statu quo.

Dans le cadre d'un audit consacré à quatre subventions de l'Office fédéral de la culture (OFC), le CDF estime que la subvention destinée à la ville de Berne devrait être supprimée. Dans le cas contraire, elle devrait être définie comme une contribution à fonds perdus, indique l'audit publié mercredi. Cette solution permettrait de limiter la surveillance de l'OFC aux aspects formels et de réduire les tâches administratives.

Consultation en cours

Le Conseil fédéral envisage la suppression de cette subvention dans le cadre du message sur la politique culturelle 2021-2024 actuellement en consultation. Le Parlement aura le dernier mot.

Une étude menée en 2004 n'a pas permis de démontrer si les effets de cette subvention sont positifs ou négatifs. Comparé aux autres villes suisses, le risque d'inégalité de traitement ne peut en outre pas être exclu.

L'audit a aussi porté sur la subvention allouée à Memoriav, l'association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse. Sans soutien financier, celle-ci n'existerait pas, relève le CDF.

Selon un accord avec la Cinémathèque suisse, elle consacre 400'000 francs par année pour des projets de la cinémathèque. En 2016 et 2017, les fonds n'ont pas été totalement utilisés, créant une provision d'environ 600'000 francs.

Pour le CDF, l'accord entre la Cinémathèque suisse et Memoriav devrait être remis en question. Il faudrait aussi prévoir des mesures pour éviter de thésauriser les fonds non utilisés et pour pouvoir les réaffecter à d'autres projets.

Surveillance à améliorer

Le CDF épingle aussi l'encouragement à la lecture. Dans ce domaine, des objectifs de rentabilité devraient être définis. Actuellement, les bénéficiaires ne fournissent pas encore toutes leurs prestations de manière la plus économique possible. Les plus grands bénéficiaires devraient améliorer la transparence financière de leurs comptes et mettre en place un système de contrôle interne adapté aux risques.

L'OFC n'est pas d'accord avec toutes les recommandations du CDF. Il estime notamment que la surveillance des aides financières a été renforcée ces dernières années. Leur supervision est appropriée et suffisante, dit-il dans sa prise de position. En 2016, le montant total des subventions de l'Office fédéral de la culture était de 141,2 millions de francs. Les quatre subventions sur lesquelles le Contrôle fédéral des finances s'est concentré représentent un montant d'environ 8 millions de francs par an. (ats/nxp)

Créé: 14.08.2019, 23h08

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