Daniel Vasella perd à nouveau contre Erwin Kessler

Tribunal fédéralLe défenseur de la cause animale affirmait que Novartis et son ex-patron commettaient des «crimes de masse» contre les animaux de laboratoire. C'est un second revers tant pour Daniel Vasella que pour le groupe bâlois.

Daniel Vasella (gauche) a essuyé un deuxième revers face au défenseur de la cause animale Erwin Kessler (droite)

Daniel Vasella (gauche) a essuyé un deuxième revers face au défenseur de la cause animale Erwin Kessler (droite) Image: Keystone

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Daniel Vasella a perdu jeudi devant le Tribunal fédéral un procès civil qui l'opposait à Erwin Kessler. Sur le site internet de son association, le défenseur de la cause animale avait attaqué Novartis et son ex-patron en dénonçant les «crimes de masse» commis contre les animaux de laboratoire.

Dans le même litige, la Cour de droit pénal du TF avait déjà acquitté définitivement Erwin Kessler, l'an dernier, de l'accusation de calomnie. Saisie d'une plainte civile pour atteinte à la personnalité, sa Deuxième cour civile a également donné tort à Daniel Vasella ainsi qu'à Novartis.

Trois juges contre deux

Dans les conclusions de leur recours, tous deux avaient demandé qu'Erwin Kessler soit condamné à supprimer les passages de l'article incriminé, diffusé depuis août 2009 sur le site internet de son association contre les fabriques d'animaux.

Cet article avait été rédigé peu après l'incendie d'un pavillon de chasse appartenant à l'ex-patron de Novartis. M.Kessler intervenait à la suite de l'écho suscité dans les médias par cet acte de malveillance. Le chantre thurgovien de la défense animale disait avoir été contacté par de nombreux journalistes qui souhaitaient une réaction de sa part.

A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour civile du TF a jugé que l'expression «crime de masse», qui figure sur l'article incriminé, ne peut être dissociée du contexte particulier au cas d'espèce.

Outrances de mauvais goût

Les outrances de vocabulaire d'Erwin Kessler sont certes d'un goût plus que douteux, mais elles évoquent le sort des animaux de laboratoire. Une assimilation aux crimes de la 2e Guerre mondiale serait déplacée, selon l'avis des trois juges fédéraux favorables au rejet du recours de Daniel Vasella.

A la sortie de la salle d'audience, Erwin Kessler n'a pas caché sa satisfaction. «La décision des juges fédéraux m'épargne un nouveau recours à la Cour européenne des droits de l'homme», a déclaré le défenseur de la cause animale.

Précédente défaite

Absent au procès, Daniel Vasella n'a guère eu de chance avec les derniers recours déposés devant le TF. En avril dernier, la Haute Cour avait jugé que la Jeunesse socialiste (JS) n'avait pas franchi les limites du droit à la satire dans les affiches de sa campagne contre les salaires abusifs.

Un photomontage y montrait Daniel Vasella dénudé prenant une pose crispée pour cacher son sexe, à côté de Brady Dougan et d'Oswald Grübel. (smk/ats/nxp)

Créé: 26.06.2014, 14h16

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