Le deal de l’année pourrait éviter l’écueil populaire

RéférendumLes opposants à la réforme qui combine fiscalité des entreprises et hausse de l’AVS peinent à récolter les signatures.

Lisa Mazzone, vice-présidente des Verts, demande un effort à ses troupes pour que le référendum lancé contre la réforme fiscale aboutisse.

Lisa Mazzone, vice-présidente des Verts, demande un effort à ses troupes pour que le référendum lancé contre la réforme fiscale aboutisse. Image: Georges Cabrera

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C’est un compromis fiscal qui pèse des milliards et sur lequel le peuple n’est même pas sûr de pouvoir se prononcer. Le référendum lancé contre la RFFA - qui combine réforme fiscale et financement de l’AVS (lire l’encadré) - est à la peine. Les opposants ont jusqu’au 17 janvier pour récolter les 50'000 signatures nécessaires. Avant ce week-end, ils n’en avaient que 32'000. Et la période des Fêtes qui arrive ne facilite pas les choses.

Du côté du comité référendaire, la tension est palpable. Dimanche, les Verts ont tiré la sonnette d’alarme auprès de leurs militants. Dans un e-mail que nous nous sommes procuré, la vice-présidente du parti, Lisa Mazzone (GE) écrit ceci: «Depuis deux mois, nous nous mobilisons pour récolter les signatures nécessaires (…). Nombre d’entre nous ont passé des heures, si ce n’est des jours, pour empêcher cette nouvelle tentative d’escroquer des milliards à la classe moyenne. Pour que cet engagement ne soit pas vain, nous devons faire toutes et tous un dernier effort. En ce moment, notre récolte de signature est dans l’impasse».

Un énorme défi

La situation est-elle alarmante à ce point? «Elle est préoccupante, corrige Lisa Mazzone. Mais on se donne les moyens de parvenir au but». Les Verts et les jeunes Verts sont censés apporter 20'000 signatures – leur contribution à la coalition – or ils en sont à un peu plus de la moitié. Le défi est énorme, ils doivent faire en deux semaines, ce qu’ils ont fait en presque deux mois.

Dans son mail, le parti exhorte aussi ses membres à envoyer le plus rapidement possible les paraphes déjà récoltés. Entre Noël et le 6 janvier, la vérification n’est en effet pas possible dans les communes. «Envoyez donc chaque signature directement après l’avoir récoltée, sans attendre d’avoir rempli une feuille de récolte».

Reste que les écologistes ne sont pas seuls dans cette coalition. Le Syndicat des services publics (SSP) s’oppose aussi au texte. Au niveau politique, SolidaritéS, les Jeunesses socialistes, le Parti Suisse du Travail et d’autres organisations en font de même.

Syndicalistes confiants

La situation est-elle meilleure? Présidente des jeunesses socialistes, Tamara Funiciello nous renvoie vers les Verts. «Nous avons déjà beaucoup de travail avec nos différentes initiatives populaires». Au SSP, par contre, le secrétaire central Agostino Soldini estime que le syndicat réussira à avoir les 6000 signatures qu’il s’était engagé à récolter. SolidaritéS de son côté devrait même faire un peu plus que ses 10'000 signatures. Mais le secrétaire du parti genevois, Thibault Schneeberger reconnaît que ce ne sera pas simple de faire aboutir le référendum. «Nous sommes conscients de la difficulté. Nous avons le scénario pour y parvenir. Mais il faut encore un sursaut.»

Du côté des artisans de cette RFFA – notamment le PDC, le PLR et le PS – on refuse de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. N’est-ce toutefois pas problématique que le peuple ne se prononce pas sur un tel enjeu? «Lorsqu’un référendum n’aboutit pas, cela signifie que le peuple accepte tacitement le texte élaboré par le Parlement, corrige Olivier Feller (PLR/VD). Si cet échec est avéré, et que les opposants n’arrivent pas à obtenir 50'000 signatures, je vois cela comme une forte adhésion à notre compromis.»

Créé: 10.12.2018, 13h11

RFFA, c’est quoi?

Souvenez-vous… En février 2017, le peuple rejetait largement la troisième réforme fiscale de l’imposition des entreprises, la fameuse RIE III. Malgré cet échec, la Suisse doit toujours – sous la pression internationale – mettre fin aux statuts fiscaux spéciaux des grandes multinationales.
Pour mieux faire passer la pilule au peuple, tout en conservant le maximum de ces sociétés, le Parlement a donc concocté un compromis intitulé RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS). Comme son nom l’indique, il regroupe la réforme fiscale des entreprises à un autre gros dossier, celui des retraites. D’un côté, il est prévu de supprimer les régimes spéciaux des sociétés étrangères, de compenser les pertes des cantons qui devront baisser les impôts de la majorité des entreprises et de promouvoir certaines exonérations pour préserver la compétitivité de la Suisse. Mais surtout, la RFFA donne un «gros sucre» à la population, soit une compensation de quelque 2 milliards pour l’AVS. Un montant qui sera payé par la TVA, la Confédération et une hausse des cotisations salariales.

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