Samedi 19 octobre 2019 | Dernière mise à jour 12:29

Mot-clé:: Tribunal pénal fédéral

News

Un ex-banquier de Morgan Stanley ira en prison

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a condamné un ex- collaborateur de la banque Morgan Stanley pour blanchiment qualifié. Plus...

Enlèvement contre rançon: recours du suspect rejeté

France Un Français arrêté en Suisse en août pour soupçon d'enlèvement contre rançon devrait être extradé en France. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté son recours. Plus...

Affaire FIFA: trois récusations rejetées

Tribunal pénal fédéral Trois demandes de récusations dirigées contre Michael Lauber ont été rejetées ce mercredi par le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Des cellules d'hélicoptères atterrissent devant le TPF

Suisse Un entrepreneur tessinois est poursuivi pour avoir voulu importer deux cellules d'un hélicoptère de lutte anti-sous-marine. Plus...

Carcasses d'hélicoptères «sans utilité militaire»

Bellinzone Au second jour du procès d'un entrepreneur tessinois accusé d'avoir importé deux hélicoptères militaires, les experts ont été appelés à la barre. Plus...


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Manifestation tamoule à Bellinzone
Quelque 150 Tamouls protestaient lundi contre ...

Un ex-banquier de Morgan Stanley ira en prison

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a condamné un ex- collaborateur de la banque Morgan Stanley pour blanchiment qualifié. Plus...

Enlèvement contre rançon: recours du suspect rejeté

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Carcasses d'hélicoptères «sans utilité militaire»

Bellinzone Au second jour du procès d'un entrepreneur tessinois accusé d'avoir importé deux hélicoptères militaires, les experts ont été appelés à la barre. Plus...

Jugé pour importation d'hélicoptères militaires

Bellinzone Un entrepreneur tessinois comparaît ce lundi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour avoir tenté d'importer deux hélicoptères militaires depuis l'Italie. Plus...

Affaire Argo 1: amende pour l'ex-responsable

Tessin Selon la Ministère public tessinois, l'ex-responsable d'une société de surveillance a entravé la liberté d'agir d'un mineur d'un centre de requérants d'asile et risque une peine pécuniaire. Plus...

Affaire FIFA: le TPF déboute Michael Lauber

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a rejeté les quatre demandes déposées par le Procureur général de la Confédération pour faire récuser le Président de la Cour des plaintes. Plus...

La Suisse accepte d'extrader un Serbe

Bosnie-Herzégovine Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d'un Serbo-Bosnien accusé d'avoir participé au massacre d'une famille et d'un couple de musulmans en octobre 1993 et en janvier 1994. Plus...

La situation financière du condamné est publique

Suisse En vertu du principe de transparence des décisions de justice, le Tribunal pénal fédéral peut dévoiler la situation financière d'un condamné même si les jugements sont anonymisés. Plus...

Propagande islamique: condamnation annulée

Suisse Un quadragénaire turc avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour avoir publié sur Facebook des vidéos violentes. Le Tribunal fédéral renvoie le dossier au Tribunal pénal fédéral. Plus...

Procès de l'ex-banquier: du sursis partiel réclamé

Bellinzone Le Tribunal pénal fédéral essaie de démêler les circonstances dans le dossier de l'ex-banquier de Morgan Stanley accusé d'avoir blanchi des pots-de-vin. Plus...

Ex-banquier de Morgan Stanley devant la Cour

Justice Un ancien banquier de Morgan Stanley, accusé d'avoir blanchi des pots-de-vin pour l'ancien ministre grec de la Défense, comparaît devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Un supporter condamné pour des pétards

Saint-Gall Le Tribunal pénal fédéral a reconnu coupable un Saint-Gallois qui avait blessé un spectateur lors d'un match de football, en 2016. Plus...

Demande de récusation: Beckenbauer est débouté

Suisse Franz Beckenbauer, qui faisait partie de la direction du comité d'organisation de la Coupe du monde 2006 en Allemagne, a vu sa requête jugée trop tardive pour être prise en compte. Plus...

Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation

Confédération La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a constaté l'irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération. Plus...

Nouvel épisode dans l'affaire Karimova

Suisse Gulnara Karimova, fille de l'ancien président ouzbèk, a obtenu gain de cause au Tribunal pénal fédéral sur ses fonds bloqués. Mais elle ne peut toujours pas les utiliser. Plus...

Le TF condamne un contrôleur du ciel

Suisse C'est la première fois en Suisse qu'un contrôleur aérien fait l'objet d'une condamnation dans le cadre d'une procédure pénale. Plus...

Michael Lauber accuse un juge fédéral de partialité

Suisse Le procureur général de la Confédération a déposé une demande de récusation contre le président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF). Plus...

Le Ministère public remodèle la task force FIFA

Suisse Après la récusation de Michael Lauber, c'est le procureur général adjoint Jacques Rayroud qui reprend les enquêtes liées à la fédération de football. Plus...

Argent sale: le TPF blanchit la BCF

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a désavoué une amende infligée par le Département fédéral des finances, estimant que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés et non la banque. Plus...

L'ex-secrétaire général de la FIFA perd un recours

Scandale de la FIFA La Cour des plaintes a débouté l'ancien secrétaire général de la FIFA Urs Linsi, qui demandait que soit produit l'ensemble du dossier relatif à la procédure pénale menée contre l'ex-procureur Olivier Thormann. Plus...

Policier chasseur d'ours condamné avec sursis

Suisse Un fonctionnaire avait été invité à des parties de chasse par les autorités russes. Mal lui en a pris car il a été reconnu coupable d'acceptation d'avantages par le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Un policier donneur d'alerte débouté par le TPF

Tribunal pénal fédéral Licencié après avoir dénoncé des dysfonctionnements, un ex-policier fédéral avait porté plainte pour abus d'autorité. Le Tribunal pénal fédéral refuse son recours. Plus...

Chasse à l'ours offerte en Russie: M. Lauber entendu

Tribunal pénal fédéral Un ex-membre de la police judiciaire fédérale est jugé pour avoir accepté des avantages de la Russie, dont une chasse à l'ours. Le procureur Lauber a été auditionné. Plus...

Deux frères condamnés pour trafic de cocaïne

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a reconnu coupable de trafic de drogue deux Nigérians. Plus...

Le MPC enquête sur un chef présumé de l'EI

Suisse Un homme qui est en détention préventive depuis deux ans, est soupçonné d'avoir été un dirigeant de l'organisation terroriste Etat islamique. Plus...

Affaire Karimov: procureur fédéral récusé

Suisse Patrick Lamon a été dessaisi de l'enquête pour blanchiment qu'il menait depuis 2012 contre Gulnara Karimova, la fille de l'ancien président ouzbek Islam Karimov, décédé en 2016. Plus...

Les deux frères nient avoir vendu de la coke en Suisse

Tribunal pénal fédéral Deux frères nigérians sont jugés depuis ce lundi à Bellinzone pour un vaste trafic de cocaïne qui a arrosé la région lémanique entre autres. Plus...

Un partisan d'Al-Qaïda va payer ses frais de justice

Suisse Un condamné pour apologie du terrorisme voulait être exonéré de 80'000 francs de frais de procédure. Le tribunal a refusé. Plus...

Deux trafiquants de coke jugés à Bellinzone

Suisse Deux frères nigérians comparaissent dès lundi devant le TPF pour avoir écoulé des dizaines de kilos de cocaïne à Lausanne, Vevey, Bâle et Berne. Plus...

Le terroriste vaudois présumé reste en prison

Suisse Un jeune homme souffrant d'une schizophrénie paranoïde arrêté en juin 2017 pour avoir participé à une organisation criminelle, voit sa détention prolongée. Plus...

Un Libérien accusé d'avoir violé les lois de la guerre

Suisse Un Libérien vivant en Suisse romande depuis plusieurs années devra répondre devant le Tribunal pénal fédéral de crimes de guerre, normalement du ressort du droit pénal international. Plus...

Un ex-directeur du FMI condamné à Bellinzone

Malversations Jacques de Groote a été condamné pour escroquerie, dans le cadre de l'affaire dite MUS, du nom de la société minière tchèque, qui avait été privatisée dans les années 90. Plus...

L'enquête contre un terroriste sera élargie

Vaud En juin 2017, un terroriste vaudois avait été appréhendé et incarcéré. Depuis lors, il a agressé un gardien en prison. Plus...

Affaire Argo 1: le gouvernement a failli

Tessin Une Commission d'enquête parlementaire épingle le gouvernement tessinois concernant sa gestion d'un centre de requérants. Plus...

La justice devra réentendre Jacques de Groote

Tribunal fédéral L'ancien directeur du FMI avait été condamné en juillet 2018 pour escroquerie dans l'affaire MUS. Le Tribunal pénal fédéral devra réentendre Jacques de Groote. Plus...

L'avocat de Behring reçoit une avance de Berne

Suisse L'avocat d'office de Dieter Behring obtient 810'000 francs de la Confédération pour ses honoraires mais le TPF exige que l'ex-financier bâlois devra rembourser 750'000 francs. Plus...

Berne enquêtera sur des arnaques à la carte-cadeau

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a reconnu à la justice bernoise la compétence pour enquêter sur une arnaque à la carte-cadeau en 2017. Plus...

UBS: le procès d'un ex-employé démarre sans lui

Justice Déjà absent lundi, l'accusé ne s'est pas présenté mardi matin devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Sa femme a également fait défaut. Plus...

Jacques Pitteloud est blanchi par le TPF

Suisse L'ambassadeur était accusé de corruption par des hommes d'affaires kényans. Le Tribunal pénal fédéral l'a blanchi. Plus...

La livraison de données peut être punissable

Suisse Le Tribunal fédéral a donné raison au Ministère public de la Confédération qui voulait poursuivre un homme accusé d'avoir livré des données bancaires sans autorisation. Plus...

L'affaire Dieter Behring devra être rejugée

Suisse Dieter Behring avait été condamné à cinq ans et demi de prison pour escroquerie par métier en septembre 2016. Plus...

L'Assemblée fédérale élit deux juges fédéraux

Suisse Susanne Genner et Adrian Urwyler ont été choisis mercredi matin pour devenir juges fédéraux. Plus...

Affaire Behring: les vins échappent à Madame

Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'épouse du financier Dieter Behring, qui exigeait sa part dans la vente des vins de son mari. Plus...

Des jours-amende pour propagande islamiste

Suisse Un quadragénaire a été reconnu coupable, mercredi, d'avoir publié des vidéos violentes sur Facebook. Plus...

Fortes peines requises contre un trio d'escrocs

Bellinzone Un trio accusé d'escroquerie de millions de francs est jugé actuellement. De fortes peines ont été demandées lundi devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Officier acquitté pour une commande détonante

Suisse En commandant un détonateur pour mine antichar sur eBay, un officier a mis en jeu sa carrière. Le Tribunal pénal fédéral l'a finalement acquitté. Plus...

Prison requise contre un présumé mafieux

Suisse Un Italien du Seeland est accusé de participation à une organisation criminelle mafieuse, la 'Ndrangheta. Plus...

Un mafieux présumé de la 'Ndrangheta jugé

Bellinzone Le procès d'un homme, accusé de faire partie de l'organisation criminelle, s'est ouvert ce mardi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Plus...

RUAG: manque de preuves dans une enquête

Suisse Le Ministère public de la Confédération (MPC) a été désavoué par le Tribunal pénal fédéral dans une enquête sur un cadre de RUAG. Plus...

Un tableau de Léonard de Vinci doit repartir en Italie

Suisse La propriétaire du tableau «Isabella d'Este», attribué à Léonard de Vinci, a été déboutée par le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Officier suspecté d'avoir commandé un détonateur

Suisse Le Tribunal pénal fédéral juge, mercredi, un cadre de l'armée qui a passé une commande pour le moins surprenante sur Ebay. Plus...

Banque cantonale bâloise: dossiers accessibles

Blanchiment d'argent Le Tribunal pénal fédéral a autorisé le Département fédéral des finances à consulter les dossiers de la Banque cantonale bâloise dans le cadre du scandale ASE. Plus...

Le courtier d'une société genevoise condamné

Tribunal pénal fédéral Un employé de la société genevoise de négoce en pétrole Gunvor a été condamné par le Tribunal pénal fédéral à du sursis pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. Plus...

Peine pécuniaire avec sursis pour l'ancien réviseur de KPMG

Tribunal fédéral Le Tribunal pénal fédéral a condamné jeudi Daniel Senn à une peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis. L'ancien réviseur écope aussi d'une amende de 5000 francs. Plus...

Un ex-cadre de la Cembra Money Bank sanctionné

Suisse L'ancien directeur avait été condamné à une peine pécuniaire avec sursis pour avoir transmis de fausses informations à la FINMA. Plus...

Affaire des frégates: le TF confirme le séquestre

Taïwan/Suisse Le Tribunal fédéral a rejeté un recours interjeté contre le séquestre de 900 millions de francs déposés sur des comptes en Suisse dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan. Plus...

L'ex-employé des CFF demande de la clémence

Suisse Durant onze ans, ce chef de projet a passé des contrats avec deux sociétés appartenant à un camarade d'études. Plus...

L'employé a trompé les CFF durant onze ans

Suisse Un ancien cadre des CFF a attribué à l'amiable des contrats à deux sociétés appartenant à un camarade d'études. Ses avocats ont contesté la compétence de la justice fédérale. Plus...

Les avocats des islamistes plaident l'acquittement

Suisse Les avocats des cadres du Conseil central islamique suisse ont tenté de montrer que la loi interdisant un groupe comme Al-Qaida n'a pas été violée. Plus...

Fusées contre le consulat turc: reprise de l'enquête

Zurich Le Tribunal pénal fédéral a décidé de reprendre l'enquête pénale en lien avec le tir d'engins pyrotechniques sur la façade du consulat turc à Zurich en janvier 2017. Plus...

Frégates de Taïwan: 900 millions de francs saisis

Suisse Ces sommes avaient été versées par la société française Thompson à des fonctionnaires taïwanais pour un contrat d'armement en 1991. Plus...

Affaire Sarkozy: la justice sur la brèche en 2014 déjà

Suisse Une perquisition avait eu lieu à Genève en 2015 pour une enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Plus...

Tigres tamouls: le verdict rendu ultérieurement

Bellinzone Le procès des chefs des Tigres tamouls en Suisse a pris fin mercredi après les dupliques de la défense. Le verdict sera rendu ultérieurement par le TPF. Plus...

L'avocat des tamouls fustige un procès politique

Bellinzone Le procès des dirigeants des Tigres tamouls en Suisse se poursuit jeudi devant le Tribunal pénal fédéral avec la plaidoirie vibrante de Me Jean-Pierre Garbade. Plus...

La défense des Tigres tamouls contre-attaque

Suisse Lors de la reprise du procès mercredi à Bellinzone, la défense a pointé du doigt le comportement des autorités à l'égard des prévenus. Plus...

La procédure pour la flotte de haute mer se poursuit

Suisse L'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement du pays, qui protestait contre la reprise de la procédure pénale, a été débouté. Plus...

Tigres tamouls: lourdes peines fermes requises

Suisse Un silence de plomb s'est abattu mercredi sur la salle d'audience à Bellinzone, à l'issue du réquisitoire de la procureure. Plus...

Les Tigres tamouls, «une organisation criminelle»

Suisse La procureure de la Confédération a qualifié l'action du mouvement de libération d'organisation criminelle ayant commis des actes terroristes. Plus...

Deux ex-cadres de KBA Notasys jugés à part

Tribunal Pénal Fédéral L'ancien CEO et le directeur financier de l'entreprise lausannoise sont poursuivis pour avoir constitué des caisses noires à des fins de corruption. Plus...

Le caissier des Tigres: «Notre but était d'aider»

Bellinzone Le procès des militants tamouls accusés d'avoir récolté des fonds en Suisse se poursuivait mercredi. Un cadre du comité de soutien dit avoir agi de bonne foi. Plus...

Un avocat des Tigres veut poursuivre une banque

Suisse Le procès des Tigres s'est poursuivi mardi avec l'audition des derniers prévenus sur leur situation personnelle. Plus...

Tigres tamouls: la défense exige le renvoi

Bellinzone Au deuxième jour des audiences au TPF, les questions de procédure continuaient à dominer les débats mardi. Plus...

Deux mafieux présumés de la 'Ndrangheta condamnés

Suisse Deux membres présumés de la mafia calabraise ont été condamnés vendredi par le TPF: 5 ans et demi de prison pour l'un et 3 ans avec sursis partiel, 180 jours-amende pour l'autre. Plus...

Le TPF valide l'entraide à la justice française

Suisse Le Tribunal de grande instance de Paris mène une enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Plus...

Corruption : un cadre des CFF favorisait des proches

Suisse Un ancien chef de projet des CFF a attribué durant une décennie des contrats à des proches de gré à gré. Les dommages sont estimés à plus d'un million de francs. Plus...

Zurichois condamné pour blanchiment d'argent

Bellinzone Le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a condamné mardi un sexagénaire zurichois à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis. Plus...

Au volant, il a tué ses amis par négligence

Canton du Jura Un automobiliste jurassien à l'origine d'un accident qui avait coûté la vie à deux de ses passagers en 2014 n'a pas commis de meurtres par dol éventuel. Plus...

Ex-employé postal reconnu coupable de vol par métier

Justice suisse L'homme avait subtilisé 4060 lettres et volé l'argent qu'elles contenaient. Il a été condamné par le Tribunal pénal fédéral à 10 mois de prison avec sursis. Plus...

Il est soupçonné d'avoir volé plus de 4000 lettres

Canton de Zurich Un ex-employé de la centrale de tri postal de Zurich-Mülligen est accusé d'avoir volé l'argent que les missives contenaient. Plus...

Les supers flics seront mieux indemnisés

Tribunal pénal fédéral Le Tribunal pénal fédéral augmente les indemnités dues à un chef de la Sûreté vaudoise ainsi qu'à Fausto Cattaneo pour tort moral. Plus...

Yves Bouvier porte plainte pour corruption

Tableaux surfacturés Le marchand d'art genevois a porté plainte à Monaco pour «corruption, faux criminel et blanchiment». Il est en conflit avec le président de l'AS Monaco, Dmitri Rybolovlev. Plus...

Un Tessinois à la tête du Tribunal pénal fédéral

Suisse Tito Ponti, auparavant vice-président du TPF, a été élu à l'unanimité par l'Assemblée fédérale pour les années 2018-2019. Plus...

Colis piégé dans un journal: dix ans de prison

Zurich Un quadragénaire a été reconnu coupable de tentative d'assassinat après l'envoi d'une bombe à un journal kosovar. Plus...

Neuf présumés mafieux restent en détention

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours des neuf membres supposés de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise. Plus...

Une djihadiste zurichoise devant la justice

Suisse Cette femme de 30 ans avait tenté en décembre 2015 de rejoindre l'organisation terroriste Etat islamique. Plus...

Il avait bouté le feu devant le Ministère public

Canton du Valais Un vigneron-encaveur de Chamoson, qui comparaît devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone, avait provoqué des dégâts estimés à plus de 80'000 francs. Plus...

L'auteur d'un attentat raté risque 11 ans de prison

Tribunal pénal fédéral Il avait envoyé un colis piégé au journal albanophone Bota Sot à Zurich. Par chance, la grenade n'a pas explosé. Le MPC requiert 11 ans de prison. Plus...

Un hooligan de 24 ans condamné à la prison ferme

Suisse Un supporter qui avait utilisé des engins pyrotechniques lors d'un match en 2016 devra passer par la case prison. Plus...

Un hooligan appenzellois risque 4 ans de prison

Suisse Le Tribunal pénal fédéral jugeait mardi un supporter qui en avait blessé un autre lors d'un match en 2016. Plus...

L'ex-ministre gambien privé de son argent

Justice Ousman Sonko, qui est soupçonné de crimes contre l'humanité, voulait récupérer ses avoirs. Niet du TPF. Plus...

Le TPF déboute un Tigre tamoul

Bellinzone (TI) Dans le cadre d'un procès, une demande de récusation concernant une juge avait été déposée. Elle a été rejetée. Plus...

Un membre de la police judiciaire fédérale suspect

Tribunal pénal fédéral La procédure ouverte contre un membre de la Police judiciaire fédérale après son retour d'un voyage à Moscou, en décembre dernier, pourra suivre son cours. Plus...

Un supporter violent comparaît devant la justice

Football-Super League Un Appenzellois de 24 ans qui avait jeté des engins explosifs et fumigènes lors d'un match de Super League, en février 2016 à Lucerne, comparaîtra prochainement devant le TPF. Plus...

L'auteur d'un projet d'attentat jugé en août

Suisse L'homme soupçonné d'avoir projeté en 2002 une attaque contre la rédaction du média albanophone Bota Sot, à Zurich, comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 16 août. Plus...

La razzia au Dolder Grand Hotel était licite

Canton de Zurich Le Tribunal pénal fédéral a débouté un collectionneur qui avait vu ses toiles saisies dans le grand hôtel zurichois par L'Administration fédérale des douanes. Plus...

La Gambie veut que Berne expulse Ousman Sonko

Afrique La Gambie souhaite juger chez elle son ex-ministre de l'Intérieur, et elle peaufine sa demande d'extradition. Plus...

L'auteur d'un projet d'attentat en prison

Tribunal pénal Le suspect est soupçonné d'avoir voulu tuer plusieurs membres de la rédaction d'un journal albano-kosovar en 2002, à Zurich. Plus...

L'incendiaire du Ministère public sera jugé fin août

Valais L'individu est accusé d'avoir bouté le feu à un véhicule et répandu de l'acide sulfurique, en 2016. Plus...

Le banquier suspect a déménagé en Allemagne

Suisse Soupçonné d'avoir vendu des données au fisc allemand, un cadre d'UBS vit en Allemagne. Il doit être jugé à Bellinzone en septembre. Pas sûr qu'il vienne. Plus...

L'ex-ministre gambien reste en prison

Tribunal pénal fédéral Ousman Sonko est soupçonné de crimes contre l'humanité. Arrêté depuis janvier, son recours vient d'être rejeté par le TPF. Plus...

Fraude électorale: impressum soutient la RTS

Suisse Afin de mettre en évidence une faille du système, un journaliste avait voté deux fois en 2015. Condamné par le Tribunal, la RTS a fait recours. Plus...

Deux ex-patrons de Notasys visés par la justice

Tribunal pénal fédéral La filiale suisse - basée à Lausanne - du fabricant allemand Koenig & Bauer est éclaboussée par un scandale de corruption. Plus...

Dieter Behring débouté par la justice

Suisse L'ex-financier bâlois, condamné pour escroquerie, avait déposé un recours auprès du Tribunal pénal fédéral. Plus...

Tigres tamouls bientôt jugés à Bellinzone

Suisse Treize personnes doivent répondre d'extorsion, de blanchiment, de faux dans les titres et d'escroquerie, en plus de la participation à une organisation criminelle. Plus...

Il n'y a plus d'Irakiens de l'Etat islamique en prison

Suisse Incarcérés depuis 2014, Osamah M. et Mohammed O. ont été libérés. Mais aucun ne peut être expulsé. Leur chef a déposé une demande d'asile et d'aide sociale. Plus...

Un journaliste condamné pour fraude électorale

Genève Le journaliste de la RTS avait voté deux fois lors de votations fédérale et cantonale en mars 2015 afin de démontrer les failles du systèmes électoral. Plus...

Berne négocie un accord pour renvoyer des Irakiens

Réadmission Les ressortissants irakiens qui ont purgé leur peine en Suisse et y représentent encore un danger pour la sécurité intérieure devraient pouvoir être renvoyés. Plus...

Confondre deux aéroports coûte cher au pilote

Tribunal pénal Avoir confondu l'aérodrome militaire d'Alpnach (OW) avec l'aéroport de Buochs (NW) n'aura pas de conséquences pénales mais financières pour le pilote d'un Piper. Plus...

Une criminelle de guerre présumée sera extradée

Suisse Suspectée d'avoir égorgé un enfant de douze ans en 1992, une femme sera remise à la Bosnie-Herzégovine. Plus...

Le recours du djihadiste arrêté à Kloten est rejeté

Bellinzone Le Tribunal fédéral confirme la peine de 18 mois de prison avec sursis infligée au djihadiste arrêté en 2015 à l'aéroport de Zurich en partance pour la Turquie. Plus...

Condamné pour fraude, un journaliste conteste

TPF Un journaliste de la RTS conteste sa condamnation pour fraude électorale après avoir voté deux fois à Genève, en mars 2015, dans le but de tester les failles du système de vote électronique. Plus...

Marchand d'armes définitivement condamné

Canton de Berne Un Bernois écope d'une amende de 3000 francs pour exportation illégale d'armes vers le Kazakhstan. Plus...

Vers une cour d'appel pour le Tribunal pénal fédéral

Suisse La création d'une cour d'appel permettra de concrétiser le principe de la double instance au niveau fédéral et de renforcer la protection des justiciables. Plus...

Un sympathisant de Daech est condamné en Suisse

Bellinzone Un résident de Bâle-Campagne a écopé de six mois de prison avec sursis. Sur son ordinateur et ses téléphones, d'innombrables scènes de violence dont il a diffusé une partie sur internet. Plus...

Scandale des matches truqués à nouveau au TPF

Football Un prévenu comparaît dès mardi au tribunal pénal fédéral dans le volet suisse d'un scandale de matchs de football truqués entre 2008 et 2009. Plus...

Les fonds d'un employé de Gazprom restent bloqués

Tribunal pénal fédéral Le collaborateur du géant gazier, accusé de corruption mais acquitté en 2016 par le TPF, ne peut pas encore récupérer son argent. Plus...

Les Tigres tamouls dans le box des accusés

Terrorisme Treize personnes sont accusées d'avoir contribué à financer la guerre civile au Sri Lanka, en ponctionnant la diaspora tamoule. Leur procès débute en juin à Bellinzone. Plus...

Vers une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral

Suisse Approuvée par le Conseil National à la suite du Conseil des Etats, la nouvelle cour permettra de concrétiser le principe de la double instance au niveau fédéral. Plus...

Un djihadiste présumé reste en prison

Winterthour Le Tribunal pénal fédéral a prolongé de nouveau la détention provisoire d'un islamiste arrêté en février 2016. Plus...

Procès avorté d'un intermédiaire de Baumann

Suisse Un trentenaire a écopé mardi de 48 jours-amende avec sursis pour avoir participé au mini Madoff helvétique. Plus...

L'Irakien condamné pour soutien à l'EI sera expulsé

Suisse Un trentenaire, qui avait purgé sa peine pour avoir soutenu Daech, devra être renvoyé dans son pays dès que possible. Plus...

Michael Lauber s'est rendu au Caire

Suisse Le procureur général de la Confédération a rencontré samedi des représentants de la justice égyptienne. Plus...

Prison avec sursis pour avoir volé des colis

Tribunal pénal fédéral Un ex-livreur au service d'un sous-traitant de La Poste a été condamné lundi par le Tribunal pénal fédéral à 15 mois de prison avec sursis pendant deux ans. Plus...

Affaire Parmalat: 4 ans de prison réclamés

Blanchiment Un ex-cadre bancaire italien est jugé pour blanchiment. Le MPC a requis quatre ans de prison, à Bellinzone. Plus...

Affaire Parmalat: le procès reprend

Suisse Un ancien cadre de la Bank of America a été auditionné jeudi devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Le procès lié à Parmalat de nouveau suspendu

Bellinzone Les audiences avaient repris lundi, après une pause forcée de trois mois. Mercredi, le prévenu s'est plaint de malaise. Plus...

Délits d'initiés: Berne aidera bel et bien Paris

Tribunal pénal Le Tribunal pénal fédéral a débouté le client de deux financiers soupçonnés de délits d'initiés. Il séjourne régulièrement à Genève. Plus...

Un sympathisant de Daech bientôt libéré

Tribunal pénal Un des trois Irakiens condamnés en mars à Bellinzone pour soutien à une organisation criminelle peut sortir de prison. Plus...

Le jeune djihadiste écope de 18 mois avec sursis

Bellinzone L'homme arrêté le 7 avril 2015 à l'aéroport de Zurich alors qu'il allait rejoindre Daech a été condamné par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Une première. Plus...

Un présumé djihadiste suisse conteste les charges

Bellinzone Le verdict sera rendu vendredi en début d'après-midi mais le jeune accusé a bénéficié du témoignage favorable d'un policier. Plus...

Nouveaux acquittements dans l'affaire Gazprom

Suisse Le verdict constitue un nouveau désaveu pour le Ministère public de la Confédération. Plus...

Condamnation d'un ex-financier genevois

Suisse L'homme d'affaires sexagénaire a été condamné à 48 mois de prison. Il réside désormais à Barcelone. Plus...

Ultimes prises de parole au procès Behring

Justice Le Tribunal pénal fédéral (TPF) rendra son verdict le 30 septembre prochain. Plus...

La défense demande la clôture de la procédure

Procès Behring Le MPC reproche à Dieter Behring d'avoir arnaqué des investisseurs entre septembre 1998 et octobre 2004. Plus...

L'ex-financier bâlois s'est expliqué à la barre

Bellinzone Dieter Behring a longuement pris la parole mardi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Plus...

Le procès Behring suspendu

Suisse Souffrant, Dieter Behring n'a pas pu se rendre à son procès pour lequel il est jugé pour une escroquerie à 800 millions de francs. Plus...

Les intermédiaires de Behring rejettent la faute sur lui

Tribunal pénal fédéral Le procès de l'ex-financier Dieter Behring s'est poursuivi mardi avec l'audition de nouveaux témoins. Plus...

Les victimes de Dieter Behring à la barre

Suisse Mercredi, les plaignants ont témoigné au procès de l'ancien financier bâlois, qui leur a fait perdre 800 millions de francs. Plus...

Dieter Behring n'obtient pas le report du procès

Suisse La justice n'a pas accédé à la demande de l'ancien financier bâlois, dont la débâcle a coûté 800 millions de francs. Plus...

Le procès du financier bâlois est à un tournant

Bellinzone Le procureur Michael Lauber a été entendu lundi en tant que témoin dans le cadre du procès de Dieter Behring. Plus...

Théorie du complot dans le procès d'un financier

Suisse L'avocat de Dieter Behring, jugé depuis lundi, affirme que son client a fait l'objet d'une «entente» qui en fait l'unique accusé. Plus...

Behring jugé pour une escroquerie à 800 millions

Bellinzone (TI) Le financier Dieter Behring sera jugé à partir du 30 mai devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Exécution de peine anticipée pour un membre de l'EI

Tribunal fédéral Le Tribunal pénal fédéral a accepté la requête d'un Irakien condamné pour participation à une organisation criminelle. Plus...

Un passeur présumé sera extradé vers Malte

Justice Le Tribunal pénal fédéral (TPF) écarte le recours d'un Ethiopien vivant en Suisse depuis dix ans, sur le point d'être extradé sur l'archipel. Plus...

Prison requise contre un escroc présumé

Tribunal pénal fédéral Le sexagénaire est accusé d'avoir détourné à son profit l'argent de plusieurs clients durant plusieurs années à Genève. Plus...

Le TPF juge un financier accusé d'escroqueries

Suisse Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l'accusé d'avoir détourné à son profit plus de trois millions et demi de francs Plus...

Près de trois ans pour un ex-cadre d'ABB

Tribunal pénal fédéral En 2001 et 2006, l'homme aurait versé à deux coaccusés, cadres de Gazprom, des avantages injustifiés. Il est accusé pour corruption. Plus...

Ils projetaient un attentat en Suisse: trois condamnations

Justice A l'issue du procès, l'un des défenseurs a laissé entendre qu'un recours au Tribunal fédéral était «très vraisemblable». Plus...

Manifestation tamoule à Bellinzone
Quelque 150 Tamouls protestaient lundi contre ...