La débâcle du projet Insieme devant la justice

Tribunal pénal fédéralL'ex-chef du service informatique de l'Administration fédérale des contributions et deux directeurs de sociétés comparaissent notamment pour corruption et gestion déloyale.

L'affaire est jugée par le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone.

L'affaire est jugée par le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone. Image: ARCHIVES/Keystone

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L'ex-chef du service informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFC) comparaît dès ce mardi 1er septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Il répond d'infractions pénales en lien avec la débâcle du projet informatique Insieme.

Il est accusé de corruption passive, de gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. Deux directeurs de sociétés informatiques impliquées comparaissent également devant les juges de Bellinzone.

L'ex-chef du service informatique de l'AFC est accusé d'avoir accordé aux deux entreprises des avantages illicites. Il lui est également reproché d'avoir falsifié des appels d'offres et d'avoir ainsi contrevenu à la législation applicable.

Les deux chefs des sociétés informatiques qui auraient été favorisées par l'ex-cadre de l'AFC sont accusés d'avoir été trop généreux avec lui en l'invitant à des sorties gastronomiques et en lui payant des nuits d'hôtels.

L'acte d'accusation révèle qu'ils lui auraient payé un billet d'entrée pour assister à un match de football entre le FC Bâle et le Bayern de Munich, avec hébergement, repas et frais de déplacements en taxi. Pour ces faits, les deux directeurs sont accusés de corruption active et d'octrois d'avantages.

Solide amitié

Lors de son audition, après l'ouverture du procès, le principal accusé, âgé d'une soixantaine d'années, a mis en avance la solide amitié qui le liait aux deux autres prévenus, et tout spécialement à l'un d'eux. Il a expliqué que leurs liens remontaient aux années 1990.

Atteint aujourd'hui dans sa santé, cet ex-haut fonctionnaire a affirmé qu'il a toujours voulu séparer les affaires privées des affaires professionnelles. Il a affirmé n'avoir jamais accepté une seule invitation pendant les 34 années où il a travaillé au service de l'Administration fédérale des contributions.

Premières attaques du procureur

Prenant la parole mardi après-midi, le procureur fédéral a dénoncé la manière de travailler de l'ex-haut fonctionnaire. Fréquemment, les offres étaient morcelées afin que le seuil nécessitant un appel d'offres ne soit jamais atteint. Le procédé est illégal, a déclaré le représentant du Ministère public de la Confédération au début de son réquisitoire.

Le projet informatique Insieme avait été lancé en 2001 dans le but de remplacer des systèmes informatiques obsolètes. Comme les problèmes devenaient toujours plus importants, une enquête avait été ordonnée en 2012, avant que la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ne décide de l'arrêter.

La déconfiture du projet Insieme a laissé une ardoise de 116 millions de francs. Le procès des trois accusés se poursuivra mercredi avec les réquisitions de condamnation du procureur fédéral. Le verdict du TPF devrait tomber le 16 septembre prochain. (ats/nxp)

Créé: 01.09.2015, 19h54

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