Début des signatures pour le micro-impôt

SuisseLe comité de l'initiative pour une taxe sur les paiements sans espèces peut commencer la récolte des paraphes, indique ce mardi la Confédération.

Le professeur de finance à l'Université de Zurich Marc Chesney s'exprimait en novembre sur la micro-taxe.

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La récolte de signatures pour l'initiative populaire «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» peut commencer. La Chancellerie fédérale a publié le texte dans la Feuille fédérale ce mardi. Le délai court jusqu'au 25 août 2021.

L'initiative veut prélever un impôt de 5 pour mille sur chaque transaction sans espèce. Ce prélèvement remplacerait la TVA, l'impôt fédéral direct et le droit de timbre. Le produit du micro-impôt serait utilisé pour financer les tâches de la Confédération et pour fournir une compensation aux cantons.

100 milliards par an

Les initiants autour de l'ancien porte-parole du Conseil fédéral Oswald Sigg estiment les recettes à quelque 100 milliards par an. Ils visent en particulier les transactions à haute fréquence et les dérivés financiers qui représentent près de 50% des transactions. Le but de l'initiative est de décharger le contribuable et de simplifier le système fiscal.

Le comité regroupe aux côtés d'Oswald Sigg, Marc Chesney, professeur de finance à l'Université de Zurich, l'ancien conseiller national Franco Cavalli (PS/TI), l'ancien conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI) ou les ex-banquiers Felix Bolliger et Jacob Zgraggen. (ats/nxp)

Créé: 25.02.2020, 10h48

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