Les millions du cannabis légal sont en jeu

CommerceBerne ne peut plus taxer le CBD comme du tabac, juge le Tribunal fédéral. Des fabricants veulent être remboursés.

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Le secteur du cannabis légal est en ébullition à la suite d’une décision du Tribunal fédéral qui a pris tout le monde par surprise. Dans un arrêt divulgué mardi, les juges de Mon-Repos ont décidé que la Confédération ne pouvait pas traiter comme un substitut du tabac les fleurs de cannabis qui contiennent du CBD (cannabidiol) et moins de 1% de THC, et ne sont donc pas interdites.

Conséquence: l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit cesser d’imposer la substance en se fondant sur la loi sur les produits du tabac, comme elle le fait depuis 2017. La décision est tout sauf anodine. L’impôt sur le tabac s’élève à 25%. Selon l’AFD, il a permis des rentrées fiscales de 10,6 millions de francs en 2019. L’année précédente, la somme était de 12,1 millions. Elle atteignait 11,1 millions en 2017.

L’arrêt suscite une foule de questions. L’une des premières étant de savoir si les montants perçus seront remboursés à tous les fabricants du pays. Ou encore: quelle option est envisagée pour imposer le cannabis légal et combler le manque à gagner? L’AFD répond laconiquement avoir pris connaissance de la décision vendredi. Elle est en train de l’analyser et ne pourra se prononcer «qu’ultérieurement sur les mesures à prendre».

La faîtière CI Chanvre espère des réponses rapides. «Pour l’heure, c’est le flou. Les trois plaignants (ndlr: Swiss Cannabis, Canway et Artemis) seront remboursés, mais pour les autres rien n’est moins sûr», déclare Marco Kuhn, secrétaire de l’association. À Lausanne, le magasin DrGreen est déterminé à se battre pour récupérer les montants perçus «illégalement». Il les évalue à «plusieurs centaines de milliers de francs».

«Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout», lance Paul Monot, cofondateur de l’enseigne spécialisée dans la vente de produits à base de CBD. Précisons que l’impôt sur le tabac n’était prélevé que sur les fleurs pouvant être fumées et pas sur les huiles et autres produits dérivés.

Le jugement du TF suscite beaucoup d’espoir dans le secteur. Paul Monot est convaincu qu’il va permettre de stimuler des ventes en «stagnation». «Le prix était un frein», dit-il. Celui-ci va-t-il baisser? «Ce devrait être le cas, mais attendons d’avoir la réponse de l’AFD», ajoute-t-on prudemment du côté d’IC Chanvre. La faîtière plaide pour la création d’une loi spécifique sur le cannabis à fumer, qui fixerait un taux d’imposition adapté. Un processus qui pourrait prendre plusieurs années.

Une certitude: la décision du TF n’aura pas de conséquences sur l’obligation d’imprimer les avertissements illustrés sur les emballages de CBD, affirme l’Office fédéral de la santé publique. Addiction Suisse salue le maintien de cette prescription, mais ne peut s’en satisfaire.

L’organisation de prévention juge également important le prélèvement d’une taxe. «Le prix a un effet sur la consommation, détaille son vice-directeur, Frank Zobel. Quand on fume du CBD, il y a combustion, et ce processus reste nocif.»

Créé: 19.02.2020, 20h29

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