La déclaration à la douane via le téléphone

InternetLes voyageurs qui achètent des affaires à l'étranger pourront les déclarer par internet. Un gain de temps et moins de charges administratives.

Le poste de Douane de Thonex-Vallard, à la frontière genevoise.

Le poste de Douane de Thonex-Vallard, à la frontière genevoise. Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

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Les Suisses pourront à l'avenir déclarer leurs marchandises à la douane via leur smartphone. La commission des finances du National soutient le vaste programme de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Mais elle souhaite suivre de près le projet.

Le Conseil fédéral demande un crédit d'ensemble de 393 millions de francs. La commission propose à l'unanimité au National de donner son aval, ont indiqué lundi les services du Parlement. Le projet se compose de quatre tranches de respectivement 194,7 millions, 89,6 millions, 59,2 millions et 49,5 millions.

Afin de garantir un meilleur suivi, la commission propose de ne pas libérer l'ensemble de la 1ère tranche d'un coup mais seulement 71,7 millions. Le reste (123 millions) pourra l'être ensuite par le ministre des finances après consultation des commissions parlementaires.

Par 19 voix sans opposition, la commission demande par ailleurs, dans un postulat, un rapport sur les activités autres que douanières qu'exerce par l'AFD, leur pilotage et la définition de priorités. La palette de l'Administration fédérale de douanes est vaste, des mesures de sécurité et de police. aux contrôles des biens en passant par la perception de redevances.

DaziT

Le projet de numérisation de l'AFD porte le doux nom de «DaziT», inspiré du terme romanche pour la douane «dazi». Il devrait être mis en place entre 2018 et 2026 et libérer des capacités actuellement affectées à des travaux administratifs ordinaires.

La population gagnerait aussi au change. Les voyageurs qui achètent des biens à l'étranger pour les importer en Suisse pourront les déclarer à la douane par Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ils pourront remplir leurs déclarations avant d'entrer en Suisse et mettre ainsi à profit le temps d'attente à l'aéroport ou dans les bouchons. L'économie n'est pas en reste. La numérisation systématique et l'utilisation d'outils informatiques modernes simplifieront et accéléreront les processus. Les milieux économiques verront ainsi diminuer leur charge administrative et leurs coûts réglementaires.

Les clients de la douane auront constamment accès à leurs dossiers et ne devront créer qu'un seul compte pour leurs divers contacts avec l'AFD. La solution informatique sera en outre compatible avec celle de l'Union européenne (UE), avec qui la Suisse réalise environ 60% de ses transactions dans le domaine du commerce extérieur de marchandises. (ats/nxp)

Créé: 22.05.2017, 16h03

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