Défense aérienne: les 8 milliards soumis au référendum

SuisseGuy Parmelin a mis en consultation un arrêté de planification sur l'achat des nouveaux jets.

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On le savait depuis le mois de mars: les Suisses et le Parlement pourront se prononcer sur l'achat de nouveaux avions de combat et sur le nouveau système de défense sol-air.

Le ministre de la Défense Guy Parmelin avait en effet annoncé qu'il prévoyait de lancer un arrêté de planification pour permettre au peuple de lancer un référendum facultatif. Cette fois, c'est chose faite: le Vaudois a mis mercredi en consultation cet arrêté. La procédure durera jusqu'au 22 septembre prochain.

Concrètement, c'est le Conseil fédéral qui sera donc chargé de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux jets et du nouveau système de défense d'ici à 2030. Il sera obligé de le faire dans le cadre de l'enveloppe maximale de 8 milliards de francs qu'il a fixée en novembre dernier.

De plus, les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés devront compenser le 100% de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse. Les acquisitions concrètes seront ensuite présentées au Parlement dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’armement, précise le gouvernement dans un communiqué.

Rare

En principe, les acquisitions militaires ne sont pas soumises à référendum. La création d'un fonds avait néanmoins permis un scrutin sur l'achat de 22 Gripen pour 3,1 milliards. Le jet suédois avait été rejeté en 2014 par le peuple. Cette fois-ci, le Conseil fédéral a opté pour une autre voie: un arrêté de planification, lui aussi attaquable par référendum.

Cet arrêté de planification est utilisé pour la première fois en Suisse depuis sa création en 2003. Mais il est prévu selon la loi sur le Parlement pour des projets de portée majeure. Pour les avions de combat, il se justifie, estime le Conseil fédéral, car il en va de la sécurité du pays. «Si les moyens actuels ne sont pas remplacés à temps, la Suisse ne sera plus en mesure, au plus tard en 2030, de protéger son espace aérien, et se retrouvera dès lors sans défense en cas d’attaques militaires ou terroristes».

Pas le choix de l'avion

Il rappelle encore que les Suisses ne pourront pas voter sur le choix de l'avion ni sur le nombre d'appareils achetés. Le Conseil fédéral le décidera après le vote populaire, en fonction des résultats des évaluations des différents modèles examinés. Il souligne aussi qu'il a choisi de ne pas séparer l'achat des avions et le système de défense sol-air. «Regrouper les deux volets permet une meilleure harmonisation en termes de qualité et de quantité», estime Guy Parmelin.

Le ministre a encore rappelé que les avions F/A-18 arriveront en bout de course en 2030. Par ailleurs, les F5 Tiger encore en service ne peuvent voler que de jour et par bonne visibilité. Ils sont donc insuffisants face à un adversaire mieux équipé.

Les Chambres fédérales devraient pouvoir se prononcer sur cet arrêté de planification lors des sessions de printemps et d'été 2019. Guy Parmelin a reconnu devant la presse, qu'il n'avait pas de plan B si le Parlement disait non à l'arrêté. La votation populaire pourrait avoir lieu au printemps 2020.

Quel avion ?

Guy Parmelin n'en a pas moins déjà fixé les exigences pour le nouveau paquet d'acquisitions. Cinq jets seront évalués. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen E suédois (Saab), le Rafale français (Dassault) et l'européen Eurofighter (Airbus). S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin.

La nouvelle flotte devra assurer la police aérienne, 24 heures sur 24. Lors de tensions accrues, elle devra pouvoir intervenir en quelques minutes dans l?ensemble de l?espace aérien suisse. Au moins quatre avions de combat devraient être présents dans les airs pendant au moins quatre semaines en cas de tensions accrues.

Quel système ?

Pour la défense sol-air, trois systèmes sont dans la course: le SAMP/T français (eurosam), l'israélien David?s Sling (Rafael) et l'américain Patriot (Raytheon). Avions et défense sol-air ne doivent pas forcément être acquis auprès du même pays ou de pays différents.

La surface à couvrir par la défense sol-air doit être de 15'000 km2 au moins. Le système doit atteindre une altitude d?engagement de plus de 12'000 m et une portée supérieure à 50 km. Il n'est pas nécessaire de disposer d'une capacité de défense contre des missiles balistiques.

Calendrier

Les discussions avec les fabricants ont déjà commencé. Des premiers appels d'offres seront lancés cet été. Concernant les jets, les offres devront porter sur 30 et 40 engins. Cela ne préjugera pas du nombre final. Il s'agira de calculer combien d'avions sont nécessaires et de procéder à une comparaison des coûts.

Des tests au sol et au vol en Suisse seront menés entre mai et juillet 2019. Un deuxième appel d'offre pour les jets sera mené en novembre 2019. Concernant la défense sol-air, celui-ci interviendra début 2020. Le choix des modèles est agendé à fin 2020.

Après que le Parlement se sera prononcé, les contrats devraient pouvoir être signés fin 2022, début 2023. Les premières livraisons sont prévues en 2025.

Créé: 23.05.2018, 14h30

Les Verts lanceront le référendum

Les Verts n'ont pas tardé à réagir après l'ouverture de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral veut offrir un chèque en blanc de plusieurs milliards à l’armée pour la défense aérienne. Contrairement aux votations précédentes, le peuple votera cette fois sans connaître le nombre, le type et les caractéristiques des nouveaux avions. Démocratie de façade!, a ainsi critiqué la conseillère nationale genevoise Lisa Mazzone. Et les Verts préviennent: si cet arrêté devait être accepté par le Parlement, ils l’attaqueront par référendum.

De son côté, le PLR procèdera à un examen détaillé et critique de la procédure proposée pour le renouvellement complet des forces aériennes, a-t-il fait savoir. Mais il estime que ce renouvellement est une nécessité pour la politique de sécurité, et la somme prévue de huit milliards de francs n'est en aucun cas surfaite, annonce-t-il. Mais il regrette le couplage avions-défense sol-air. «Le DSA ne devrait pas nécessairement être soumis à un éventuel vote de la population. Avec le couplage des deux projets d'armement, les avions de combat et le DSA sont ainsi liés pour le meilleur et pour le pire.», juge-t-il.

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