Délinquants récidivistes: pression du National

SuisseLa Chambre du peuple a prolongé de deux ans le traitement d'un projet controversé, maintenant ainsi la pression sur la responsabilité de l'Etat.

Tous les cantons avaient exprimé leur opposition à l'avant-projet, a rappelé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission.

Tous les cantons avaient exprimé leur opposition à l'avant-projet, a rappelé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission. Image: Keystone

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Les autorités ayant allégé la peine d'un criminel ou l'ayant mis en liberté conditionnelle devraient toujours répondre des dommages causés si l'intéressé récidive. Le National a prolongé de deux ans le traitement d'un projet très controversé.

Le projet avait été l'objet d'un rejet massif lors de la consultation. La Chambre du peuple a toutefois décidé, par 101 voix contre 87, de garder à l'agenda cette initiative parlementaire de Natalie Rickli (UDC/ZH).

Tous les cantons avaient exprimé leur opposition à l'avant-projet, a rappelé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) au nom de la commission. Le système proposé risque d'entraîner une diminution drastique des allégements de peine et d'augmenter les coûts pénitentiaires. De plus, il serait contre-productif; le risque de récidive à l'issue de la peine augmente si les auteurs recouvrent la liberté sans y avoir été préparés.

Une majorité de droite a toutefois considéré que les arguments des cantons montrent qu'il y a un grand nombre de délinquants dangereux qui pourraient bénéficier d'allègement de peine, a répondu Andrea Geissbühler (UDC/BE). Elle souhaite donc poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative.

Marie et Lucie

L'histoire du projet est tumultueuse. Face aux objections des cantons, la commission avait déjà proposé de classer l'affaire, mais le National avait dans un premier temps refusé de suivre par 109 contre 77. Il a de nouveau voté contre l'avis de la commission.

La révision du code pénal a été initiée dans le sillage des affaires Marie et Lucie. Ses partisans estimaient injuste que des particuliers doivent assumer eux-mêmes les conséquences financières d'actes graves commis par des délinquants récidivistes dans le cadre d'un allégement de peine.

Dans la foulée, le National a tacitement prolongé de deux ans le traitement d'une autre initiative parlementaire de Natalie Rickli sur l'internement des criminels récidivistes. (ats/nxp)

Créé: 21.06.2019, 08h57

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