Le délit de blasphème sera toujours punissable

SuisseL'offense publique aux croyances religieuses restera condamnable, en Suisse.

Le code pénal punit d'une peine pécuniaire le blasphème.

Le code pénal punit d'une peine pécuniaire le blasphème. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral refuse d'abroger en Suisse le délit de blasphème. Ce serait, selon lui, envoyer un mauvais signal. La jurisprudence permet en outre de ne pas condamner à la légère.

Dans une motion, le conseiller national Beat Flach (PVL/AG) estime anachronique qu'un Etat libéral érige le blasphème en infraction spécifique. Les convictions religieuses ne peuvent pas être critiquées publiquement dans la même mesure que d'autres opinions philosophiques.

Dans son viseur, l'article du code pénal qui punit d'une peine pécuniaire celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu.

Protection assurée

Selon le Vert'libéral, la norme antiraciste permet déjà de protéger les religions contre la haine, la discrimination et le rabaissement ou le dénigrement systématique. Les dispositions du code pénal sur les atteintes à l'honneur et les injures permettent également de se défendre.

La France ne connaît pas le délit de blasphème. Le Danemark, la Norvège, l'Islande et Malte l'ont aboli. L'Irlande a suivi à la fin octobre après un référendum. La comparaison avec l'étranger est complexe, fait valoir le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi.

Il faut prendre en compte le contexte, les ordres et les traditions juridiques des autres pays étrangers. L'article abrogé en Irlande définissait comme un délit punissable selon la loi la diffusion de propos blasphématoires, séditieux et indécents.

Paix et respect

La Suisse va beaucoup moins loin. L'article dans le collimateur de Beat Flach protège le « vivre ensemble » pacifique de toutes les religions et le droit au respect des convictions religieuses. Ce faisant, il garantit également aux minorités religieuses une protection pénale contre les persécutions, explique le Conseil fédéral. Et d'affirmer que de nos jours, les questions religieuses et éthiques sont abordées librement et ouvertement.

Toute critique, même formulée de manière offensante, provocante ou moqueuse, n'est pas punissable. Seule celle qui vise le mépris et le dénigrement et qui, par sa forme ou son contenu, porte atteinte à l'exigence de tolérance l'est, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.

L'article du code pénal que Beat Flach veut abroger punit aussi celui qui profane les objets de la vénération religieuse, celui qui empêche, trouble ou bafoue publiquement un acte cultuel garanti par la Constitution ainsi que celui qui profane, méchamment,un lieu ou un objet destiné à un culte ou à un acte cultuel. (ats/nxp)

Créé: 21.02.2019, 18h17

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