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SuisseUn demi-milliard de francs pour les soins infirmiers

L'augmentation du nombre d'infirmiers formés pourrait coûter 502 millions de francs à la Confédération, si le projet est validé.

Les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers.
Les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers.
Archive, Keystone

La formation de davantage de personnel infirmier pourrait coûter un demi-milliard de francs. Inquiète des coûts de son contre-projet à l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts», la commission de la santé publique du National y a ajouté un garde-fou, avant de l'adopter par 17 voix contre 8.

Le texte devrait être mis en consultation à la mi-mai, ont annoncé vendredi les services du Parlement. Le contre-projet prévoit une offensive de formation et un renforcement des compétences du personnel soignant.

Les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers. En échange, Confédération et cantons participeraient aux coûts non couverts des formations proposées par les fournisseurs de prestations et améliorer les salaires versés aux étudiants.

Faire baisser la note

Selon les estimations détaillées de l'administration fédérale, l'offensive coûtera à la Confédération 502 millions de francs, répartis sur huit ans. Une minorité de la commission propose de limiter les aides individuelles aux étudiants ayant des obligations familiales afin de réduire le coût total à 401 millions.

Une autre minorité propose de n'accorder aucune aide individuelle à la formation. Cela réduirait la facture globale à environ 301 millions. Au vu des coûts et afin de permettre une gestion plus ciblée, la commission a précisé dans le contre-projet que la Confédération peut échelonner les contributions versées aux cantons selon la pertinence de leurs mesures.

Stop possible

Comme le demandent les initiants, les infirmiers devraient pouvoir se passer de prescription médicale pour fournir des soins de base à la charge de l'assurance maladie obligatoire. Mais si l'augmentation des coûts des soins devait dépasser la moyenne, le canton devrait pouvoir prendre des mesures et geler l'admission de nouveaux infirmiers.

Les assureurs ne devraient en revanche pas avoir le droit de choisir les prestataires dont ils seraient tenus de rembourser les soins de base.

Lancée en janvier 2017 par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, l'initiative populaire a pour but de revaloriser la profession. Le Conseil fédéral n'avait pas souhaité opposer un contre-projet à l'initiative.

Il estime avoir pris des mesures suffisantes contre la pénurie de personnel qualifié dans les soins, notamment via le programme de formation aux professions des soins 2010-2015. L'an dernier, le Département de l'intérieur a en outre été chargé d'élaborer un plan pour promouvoir les soignants.

(ats)

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