Passer au contenu principal

SuisseLe DETEC évoque une taxe au kilomètre

L'impôt sur les carburants rapporte toujours moins. Berne étudie de nouvelles sources de financement.

Avec les progrès technologiques, les véhicules consomment toujours moins de carburants. Et tant pis pour les impôts.
Avec les progrès technologiques, les véhicules consomment toujours moins de carburants. Et tant pis pour les impôts.
Keystone

Le Département fédéral de l'environnement des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) recherche de nouvelles sources de financement, puisque les taxes sur les carburants rapportent toujours moins aux caisses de l’Etat.

Le financement des infrastructures pourrait donc être assuré d'une nouvelle manière, explique le tout nouveau rapport du département, intitulé «Avenir de la mobilité en Suisse». Et les pistes sont nombreuses, résume 20 Minuten dans son édition du 5 septembre.

Remplacer l'impôt sur les carburants

«À moyen terme, les taxes sur les carburants devront être remplacées par des frais d'utilisation dépendants du kilométrage, indépendamment du fait que la tarification de la mobilité soit introduite», indique l'étude. En clair, quiconque conduit beaucoup devra beaucoup payer.

Le DETEC se prépare en effet à des temps difficiles en termes de financement puisque les véhicules modernes consomment moins. Sans parler des véhicules électriques, qui mettent à mal les taxes sur les carburants. «De nos jours roulent des véhicules qui n'ont pas besoin d'essence ou de diesel. En outre, les taxes n'ont pas été adaptées à l'inflation depuis des décennies», explique Rudolf Menzi, porte-parole au DETEC.

Des pistes de recherche

Aucune mesure concrète n'est pour le moment à l'étude, mais on parle d'une augmentation de quatre centimes par litre dès que le nouveau fonds pour les routes nationales tombera sous les 500 millions de francs ou encore d'une nouvelle taxe sur les véhicules électriques. «A l'heure actuelle, l'entretien de base est garanti mais pas l'extension du réseau», ajoute le porte-parole.

Christian Laesser, professeur à l'université de Saint-Gall soutient cette idée. «Avec l'impôt sur les carburants, on avait la possibilité de taxer les déplacements mais c'est de moins en moins le cas.» Il faut donc trouver autre chose pour les finances fédérales.

Le TCS n'est pas opposé aux projets du DETEC mais à deux conditions. Les taxes ne doivent pas s'appliquer uniquement aux conducteurs mais à tous les moyens de transports, dont les transports publics. Et la charge fiscale ne doit pas être accrue mais plutôt déplacée, ajoute le porte-parole Daniel Venetz.

Hostilité politique

Thomas Fuchs, membre de l'UDC et directeur de l'Union suisse des contribuables, rejette toute idée d'impôt. «C'est de la folie et complètement hostile à la mobilité», s'emporte-t-il, estimant que si les taxes des carburants rapportent moins, l'Etat doit économiser et ne pas «pressurer les citoyens».

Pour lui, l'idée d'imposer un tachymètre dans les véhicules reviendrait à «fliquer» les conducteurs. Même son de cloche chez son collègue de parti, le conseiller national zurichois Mauro Tuena. «On encourage les consommateurs à acheter des voitures propres, à peu conduire et voilà qu'on les punit pour cette attitude.» Il prévient: le Parlement saura y mettre le hola.

Les projets du DETEC ne convainquent pas non plus Regula Rytz, la présidente des Verts. Berne craint visiblement pour ses finances. «Mais je ne peux pas y souscrire. Avec le fonds pour les routes nationales FORTA, il y a aura plus qu'assez de fonds à disposition.» Et de demander plus d'humilité dans la construction des routes.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.