Les détectives bientôt de retour dans les assurances sociales

ContrôleBerne prépare une loi pour contrer la fraude dans les assurances sociales. Un enjeu qui se chiffre en millions.

La fraude dans les assurances sociales se chiffre en millions. Image: Keystone

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Aujourd’hui, les assurances sociales n’engagent plus de détectives privés pour débusquer les éventuels fraudeurs. Mais impers et lunettes noires arpenteront à nouveau bientôt le bitume: le 15 août, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats est entrée en matière sur un projet qui vise à créer une base légale «devant permettre, dès que possible, aux assurances sociales de procéder à nouveau à des observations lorsqu’elles soupçonnent un assuré d’abus». La révision étudiée se base sur le projet de loi du Conseil fédéral, mis en consultation en février dernier.

Il faut dire que des sommes importantes sont en jeu. En 2016, le secteur de lutte contre la fraude de l’assurance-invalidité (AI) genevoise a par exemple reçu 90 dénonciations, soit une économie estimée à 2,6 millions de francs. Dans le canton de Vaud, 177 cas avérés représentent une somme de 6,2 millions. Les offices ne communiquent pas combien de cas ont été mis au jour grâce à une surveillance.


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Au niveau national, 3820 cas ont été traités pour soupçon d’abus en 2016, dont 600 ont requis une surveillance. Quelque 650 cas de fraude ont été confirmés, soit une économie totale de 178 millions de francs. «Cette somme se base sur les années futures «évitées», soit vingt ans pour une rente AI, précise Ralf Kocher, qui fait partie de l’organe de pilotage et de surveillance de l’assurance-invalidité. Mais ce chiffre ne comprend pas les prestations complémentaires à l’AI ou les rentes d’invalidité du 2e pilier, qui sont également touchées par la fraude.»

La Suva, quant à elle, a empêché le versement indu de prestations pour près de 18 millions de francs grâce à sa lutte antifraude en 2016. Pour cela, elle a passé sous la loupe 949 cas suspects, dont neuf ont donné lieu à une surveillance. «Nous n’avons pas de chiffres précis concernant les économies réalisées grâce aux surveillances, indique son porte-parole, Jean-Luc Alt. La Suva n’engageait des détectives que dans certains cas isolés, soit 10 à 15 cas par année.»

Davantage de surveillance

Les surveillances ne constituent donc qu’une part minime de la lutte antifraude. Mais les assurances veulent élargir leur champ d’action. Dans sa prise de position lors de la consultation sur la nouvelle loi, Assura juge les nouveaux articles trop restrictifs: alors que le projet parle d’enregistrements visuels, l’assureur veut y ajouter la surveillance audio. La Conférence des caisses cantonales de compensation, la Conférence des offices AI ainsi que l’Association suisse des caisses de compensation professionnelles veulent aller plus loin en inscrivant la possibilité de faire usage de traceurs GPS sur les voitures des assurés concernés.

«Il paraît évident que la personne observée puisse par exemple être en vacances et soit absente pendant une longue période pendant la phase d’observation»

Des demandes soutenues par le PLR et l’UDC. Cette dernière conteste en outre le délai de surveillance de trois mois maximum défini par le Conseil fédéral. «Il paraît évident que la personne observée puisse par exemple être en vacances et soit absente pendant une longue période pendant la phase d’observation», note le parti agrarien. Le débat aux Chambres devrait avoir lieu lors de la session d’hiver.

Si une majorité de la gauche et des associations de défense des droits des patients s’accordent également sur la nécessité d’une base légale, les socialistes s’inquiètent justement des latitudes accordées aux détectives. «L’efficacité des observations est bien souvent surestimée par rapport aux autres outils disponibles», arguent-ils. Les fraudes représentent en effet 0,24% du nombre total des bénéficiaires de l’AI.

Associations inquiètes

La nouvelle loi stipule en outre que l’assureur peut «observer secrètement un assuré» à condition qu’il n’y ait pas d’autres possibilités: que «les mesures d’instruction n’aient aucune chance d’aboutir ou soient excessivement difficiles». La majorité des associations de défense des patients, à l’exemple de Pro Mente Sana ou de Procap, craignent que cette disposition ne permette aux assureurs de lancer une surveillance si les conclusions d’une évaluation médicale ne sont pas à leur goût, par exemple.


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D’autres critiquent en outre un certain flou sur les lieux autorisés de surveillance du projet de loi: «A travers la formulation «dans un lieu qui est visible depuis un lieu librement accessible», on ouvre la possibilité de surveiller des personnes à travers, par exemple, une fenêtre ouverte de leur appartement», renchérissent les socialistes.

Ralf Kocher tient à remettre l’église au milieu du village. «Nous n’avons jamais enfreint le droit à la sphère privée. Nous n’épions jamais une personne depuis la fenêtre de son appartement. Après, si une personne n’a rien à se reprocher, elle n’a pas à s’inquiéter. Pour l’AI, c’est une question de principe. Les fraudeurs abusent de l’argent public, du vôtre et du mien, au détriment de ceux qui en ont réellement besoin.» (24 heures)

Créé: 28.08.2017, 08h13

La justice met son veto

Les surveillances sont suspendues pour les assureurs privés depuis octobre 2016, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suva à verser 8000 euros pour tort moral à une Zurichoise. Celle-ci, suspectée de fraude, avait été espionnée par des détectives engagés par l’assurance-accidents. Selon les juges européens, les bases légales pour encadrer ces surveillances sont «trop vagues» en Suisse.

Le 14 juillet 2017, au tour de l’assurance-invalidité (AI) d’être remise à l’ordre. Le Tribunal fédéral a donné raison à un plaignant zougois pour exactement les mêmes raisons.

Les deux tribunaux ont cependant reconnu à chaque fois que les soupçons portés sur les assurés ont été confirmés. Tous deux ont d’ailleurs perdu leurs rentes suite à l’enquête, souligne Ralf Kocher, responsable du dossier auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). «Il s’agit d’une mesure de dernier recours, mais les surveillances constituent un outil efficace et indispensable, assure-t-il. Elles sont toujours complétées par une expertise médicale qui devra confirmer ou non les observations. Mais les enregistrements vidéo ou les photos sont nécessaires comme moyen de preuve.»

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