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SuisseLa détention d'Ousman Sonko est prolongée

L'ex-ministre gambien, qui est soupçonné de crimes contre l'humanité, est en mesure de défendre ses droits, estime le Tribunal fédéral.

Le Gambien est emprisonné en Suisse depuis un an.
Le Gambien est emprisonné en Suisse depuis un an.
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Ousman Sonko reste en détention provisoire pour six mois supplémentaires à la demande du Ministère public de la Confédération. Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la demande d'assistance judiciaire déposée par l'ancien ministre gambien.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime qu'Ousman Sonko, qui est soupçonné de crimes contre l'humanité, est en mesure de défendre ses droits. Dans un jugement précédent, il concluait que l'ancien ministre de l'Intérieur de la République de Gambie n'avait pas suffisamment levé le voile sur sa situation financière.

Interrogé par l'ats, le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué que la détention provisoire d'Ousman Sonko a été prolongée de six mois par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. La précédente période de détention devait prendre fin le 25 janvier. Le MPC justifie cette nouvelle prolongation par l'audition de parties plaignantes et de témoins supplémentaires.

Actes de torture

Le Gambien est emprisonné en Suisse depuis un an. A fin janvier 2017, il avait été arrêté à Lyss (BE) après une dénonciation de Trial International, une ONG établie à Genève. L'ancien ministre est accusé d'avoir assisté à des actes de torture.

Le MPC a repris en février 2017 la procédure pénale ouverte par le Parquet général du canton de Berne contre Ousman Sonko. L'ancien ministre avait déposé une demande d'asile en Suisse. Le MPC a étendu son instruction à d'autres infractions.

Le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral a confirmé une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2017. Dans cette décision, la Cour des plaintes se prononçait positivement sur le principe d'une compétence des autorités de poursuite pénale suisses à poursuivre des actes de torture commis à l'étranger.

Que ce soit dans le cadre de cette procédure ou de toute autre à venir, les autorités de poursuite fédérales - ou cantonales, le cas échéant - pourront instruire contre les auteurs supposés de tels actes - et ce quel que soit le lieu et la date de commission, explique le MPC. (arrêt 1B_9/2018 du 29 janvier 2018)

ats

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