Un détenu fait annuler sa détention provisoire

JusticeLe Tribunal fédéral estime que l’exécution de peine déjà en cours suffit à pallier le risque de fuite et de récidive de l’incendiaire.

L'établissement pénitentiaire Curabilis lors de son inauguration, le 4 avril 2014.

L'établissement pénitentiaire Curabilis lors de son inauguration, le 4 avril 2014. Image: Laurent Guiraud

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En avril 2016, un ressortissant algérien boute intentionnellement le feu à sa cellule au sein de l’établissement pénitentiaire Curabilis. Le Tribunal des mesures de contraintes ordonne sa «détention provisoire», alors qu’il se trouve déjà en prison. La nuance est d’importance, selon son avocat Me Matthieu Gisin. «Les conditions de détention provisoire sont plus pénibles que celles de l’exécution de peine. Etant donné la surpopulation à Champ-Dollon, en détention provisoire les détenus peuvent être jusqu’à six dans une cellule prévue pour trois. Ils passent près de 23 heures en cellule. Il leur est plus difficile d’obtenir un travail, d’accéder au téléphone, aux services sociaux, à la bibliothèque. Il faut privilégier la solution la moins pénible.»

Mais la cour cantonale craint, «vu l’expertise psychiatrique en cours», que le détenu, qui a déjà purgé la moitié de sa peine, bénéficie d’une libération conditionnelle. Ainsi, il ne serait pas possible de pallier «le risque de fuite (nationalité étrangère, aucune attache en Suisse, peine-menace concrète) ou de récidive (antécédents, facilité à adopter des comportements dangereux et/ou violents, tendances suicidaires alléguées)».

Cette analyse n’a pas convaincu les juges de Mon Repos. Pour eux, si la libération conditionnelle devait se réaliser, «il n’en résulterait pas pour autant que celui-ci se trouverait remis en liberté. Dans sa décision, le juge de la détention peut en effet prévoir (…) que le prévenu sera à nouveau placé en détention provisoire.» Le recours du détenu a donc été admis, et la cause renvoyée à la Cour de justice.

Créé: 02.11.2016, 11h53

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