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Deux anciens juges chargés d’analyser l’affaire Ramadan

Le Conseil d’État genevois a décidé de confier à deux experts le soin d’enquêter sur la gestion par le DIP du cas Ramadan et de situations similaires.

Anne Emery-Torracinta a déclaré que le champ d’investigation se portera «sur trois points».
Anne Emery-Torracinta a déclaré que le champ d’investigation se portera «sur trois points».
Laurent Guiraud

Il y aura bien une enquête sur la manière dont l’Instruction publique genevoise gère les affaires du type de celle impliquant Tariq Ramadan. Après quelques mois de flottement au DIP, le Conseil d’État a donné mercredi son feu vert à une analyse indépendante. Elle sera confiée à Quynh Steiner Schmid, membre du Conseil supérieur de la magistrature genevoise et ancienne juge du Tribunal administratif, et à Michel Lachat, ancien président du Tribunal fribourgeois des mineurs.

«À la demande du Département de l’instruction publique et de Mme Anne Emery-Torracinta, le Conseil d’État a décidé mercredi de l’ouverture d’une analyse indépendante», a précisé devant les médias François Longchamp, le président du gouvernement. Les deux experts devront enquêter sur la gestion de situations impliquant des collaborateurs ou collaboratrices et portant sur l’intégrité sexuelle des élèves et/ou sur le harcèlement subi par ces derniers.

Un retour sur trente ans

Le champ d’investigation est vaste. «L’enquête portera sur trois points», a enchaîné Anne Emery-Torracinta. Le premier concerne la période durant laquelle M. Tariq Ramadan était collaborateur du DIP, ce qui représente une vingtaine d’années. Pour le deuxième point, il s’agira d’examiner comment le Collège de Saussure a traité le cas Ramadan ainsi que d’autres situations du même ordre. Enfin, le mandat sera élargi au traitement de ce type de situations par le DIP au cours des trente dernières années. «Cela permettra de prendre en compte l’évolution sociétale par rapport à cette problématique», a ajouté la conseillère d’État.

L’objectif est bien entendu de permettre au DIP de tirer des leçons des erreurs passées et de mettre en place un dispositif qui permette aux victimes de se faire entendre sans risque. À l’exemple de l’affaire Ramadan, il semble que très peu de cas soient remontés jusqu’au niveau des responsables de département qui se sont succédé à la tête du DIP.

Levée du secret de fonction

Quynh Steiner Schmid et Michel Lachat auront les coudées franches pour mener leurs investigations. Ils auront accès à tous les documents qui leur paraîtront utiles et les témoins et victimes pourront s’adresser à eux dans le cadre de l’enquête. Une levée générale du secret de fonction de tous les collaborateurs du DIP a également été accordée.

François Longchamp a précisé que le choix de nommer un binôme composé d’une femme et d’un homme ne tenait pas du hasard. «Si on avait choisi une femme, on nous l’aurait reproché; de même, pour des raisons inverses, si on avait nommé un homme, a-t-il expliqué. Le Conseil d’État ne veut qu’aucun doute ne subsiste sur l’indépendance de l’analyse qui sera faite.»

Mais la tâche est immense, et il faudra patienter un peu pour juger des résultats de l’enquête. Le président du Conseil d’État promet au minimum un rapport intermédiaire avant la fin de cette année. Pour le reste, ce sera aux deux experts de fixer le temps dont ils auront besoin pour remplir le mandat qui leur a été confié. Seule certitude, «ils vont se mettre au travail rapidement», a conclu François Longchamp.

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