Deux entreprises suisses touchées par des affaires de corruption

«Implant Files»Une entreprise de technologie médicale aurait versé à un médecin des commissions afin qu’il utilise ses produits.

Un médecin allemand est suspecté d'avoir touché des commissions sur la vente de matériel médical de la part d'Icotec.

Un médecin allemand est suspecté d'avoir touché des commissions sur la vente de matériel médical de la part d'Icotec. Image: Keystone

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Lorsque les enquêteurs allemands de la Brigade anticorruption ont perquisitionné les bureaux et le domicile de Hamid Afshar-Möller, médecin-chef à la clinique Leer en Allemagne du Nord, ils ont trouvé de curieux documents, faisant notamment état de versements suspects. Le praticien aurait ainsi reçu douze tranches de 1500 euros. Comme motif du paiement, selon des annotations, on lit par exemple, «2x Lucerne», «2x meeting en Suisse, les 22.02 et 23.08.2013» ou «nouveaux produits».

Il semble ainsi que ce spécialiste allemand ait eu des rendez-vous en Suisse et ait été payé pour cela. Reste que son agenda de planification hospitalière indique qu’au même moment, ce responsable de la chirurgie du rachis (colonne vertébrale) se trouvait en salle d’opération à la clinique Leer. Pour quelles raisons a-t-il donc reçu cet argent?

La semaine dernière, l’office central de la répression des affaires de corruption criminelle du procureur général d’Osnabrück (All) a inculpé le chirurgien Afshar-Möller pour acceptation d’avantages indus et corruption passive. Le Ministère public a communiqué lundi que deux autres responsables d’entreprises de technologie médicale, opérant en partie depuis la Suisse, ont aussi été inculpés. L’une des inculpations concerne la maison Icotec Medical GmbH d’Allemagne du Nord, filiale de l’entreprise Icotec AG, établie dans le canton de Saint-Gall. Les deux sociétés sont gérées par Roger Stadler, CEO qui dirige le tout depuis le siège international de l’entreprise à Altstätten (SG). Une femme, ex-cadre d’Icotec en Allemagne, ainsi que le médecin-chef Afshar-Möller sont désormais soupçonnés d’être impliqués dans une «affaire particulièrement grave» de corruption. «Nous confirmons qu’une procédure pénale est ouverte contre une ancienne collaboratrice d’Icotec GmbH et par conséquent également contre Icotec», a déclaré Stadler lundi. «Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous exprimer sur une enquête en cours.»

Commissions de 10%

Selon les enquêteurs, la cadre et le médecin avaient convenu que le chirurgien toucherait une commission de 10% sur les produits médicaux Icotec vendus à la clinique. Entre 2010 et 2016, le médecin aurait ainsi encaissé personnellement 128 000 euros. Les produits livrés étaient utilisés presque à 100 pour cent dans le département de ce spécialiste du rachis. Lorsqu’il a quitté cet hôpital, le chiffre d’affaires serait pratiquement tombé à zéro.

Afin de dissimuler les motifs réels des versements bancaires destinés au médecin, les paiements de provision ont été camouflés en honoraires et frais similaires. Ainsi, on pouvait avoir l’impression que le praticien «avait participé à des meetings, des congrès et des conférences ou des stages pratiques sans qu’il n’y ait eu d’actes tangibles». C’est ce qu’ont montré les comparaisons faites avec l’agenda de l’hôpital.

Cette saga figure dans un jugement du Tribunal des prud’hommes d’Emden, que le quotidien «Ostfriesen Zeitung» a rendu public vendredi dernier. Le tribunal ne s’est pas penché sur la corruption présumée, il a traité du licenciement sans préavis du médecin. Reste qu’il cite plusieurs détails importants de cette affaire.

Lors de perquisitions au domicile du chirurgien, les enquêteurs ont ainsi trouvé des courriels qui prouveraient que le médecin contribuait au chiffre d’affaires de l’entreprise. La directrice de l’époque lui écrivait par exemple: «De grands mercis pour le magnifique chiffre d’affaires de ces derniers temps.»

Le médecin inculpé réfute ces accusations. Il a «certes donné dans un cadre habituel […] à plusieurs reprises des conférences pour la maison Icotec Medical GmbH de Suisse», selon les citations tirées du jugement des Prud’hommes, mais cela a été «rémunéré en bonne et due forme». Devant le tribunal, il a en outre objecté qu’on ne savait guère qui avait établi la liste des paiements.

Par ailleurs, il avait «en relation avec ses activités de conférencier, participé à des visioconférences». Il tentait peut-être ainsi de contrer l’argument selon lequel il se trouvait à certains moments à l’hôpital et non en Suisse. Le jugement du Tribunal des prud’hommes n’est pas exécutoire. Tant le médecin que l’ancienne directrice bénéficient de la présomption d’innocence.

Le second acte d’accusation des enquêteurs d’Osnabrück est dirigé contre un directeur de la société Arca-Medica, domicilié à Neuenburg am Rhein, en Allemagne. Cette firme a également un siège à Bâle, actuellement en liquidation. Selon le Registre du commerce, l’accusé y est aussi domicilié. Les limiers lui reprochent d’avoir accordé au médecin un avantage illicite. Le propriétaire de la firme et le médecin avaient développé à partir de 2010 un implant destiné à la chirurgie du rachis. Le médecin s’est arrangé pour que la prothèse soit utilisée dans sa clinique. En contrepartie, il aurait touché un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ces implants. Selon le Ministère public, il a ainsi encaissé entre 2011 et 2015 un total de 14 000 euros. Le directeur d’Arca-Medica n’a pour l’instant pas réagi à nos demandes. Dans ce cas aussi, les inculpés sont présumés innocents.

Sa seconde inculpation

C’est la seconde fois que le médecin-chef Afshar-Möller est accusé. L’an dernier, le Ministère public de la ville d’Aurich l’a inculpé dans 53 cas de blessures corporelles. Le procès n’a pas encore eu lieu. Afshar-Möller a implanté chez des patients le disque intervertébral Cadisc-L, qui a fait la une des journaux ces dernières semaines. La cellule enquête de Tamedia a révélé que cette prothèse a été codéveloppée par deux Suisses. Le professeur bernois et star de la chirurgie Max Aebi ne siégeait pas seulement comme chef du conseil scientifique du fabricant anglais Ranier Technology, il a implanté ce disque synthétique en Suisse sur sept patients au minimum. Le développement a été suivi par le professeur Thomas Steffen, qui enseigne à l’Université de Zurich.

Des recherches ont montré que cet implant a été tout d’abord testé sur des singes. Bien que les résultats des études effectuées aient été défavorables, l’entreprise a pratiqué des essais sur des hommes, puis commercialisé son produit. Depuis lors, cet implant a dû être retiré du corps de 90 patients. Il s’était brisé dans leur colonne vertébrale. C’est aussi arrivé à un patient de Max Aebi.

Le Parquet d’Aurich reproche au médecin allemand d’avoir induit ses patients en erreur en leur présentant cet implant ou à tout le moins de les avoir insuffisamment informés. Pour l’heure, il n’y a pas d’indice qu’il s’agit, dans le cas de corruption, de l’implant Cadisc-L.

Créé: 11.12.2018, 06h52

«Implant Files»

Les dispositifs médicaux représentent un marché de plusieurs milliards de
dollars. Selon UBS, les ventes auprès des plus de 65 ans vont croître de 60% d’ici à 2030. Mais ce boom fait aussi des victimes: des implants défectueux et dangereux sont utilisés sur des patients. C’est ce que montrent les «Implant Files», une enquête conjointe de 58 médias du monde entier sous l’égide du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont Tamedia est partenaire.

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