Deux ex-cadres de KBA Notasys jugés à part

Tribunal Pénal FédéralL'ancien CEO et le directeur financier de l'entreprise lausannoise sont poursuivis pour avoir constitué des caisses noires à des fins de corruption.

KBA Notasys a été condamnée en raison d'une lacune organisationnelle qui a permis la corruption d'officiels étrangers.

KBA Notasys a été condamnée en raison d'une lacune organisationnelle qui a permis la corruption d'officiels étrangers. Image: Koenig & Bauer

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L'ordonnance pénale condamnant la société d'impression de billets KBA à Lausanne ne sera pas transmise au Ministère public de la Confédération. Les instructions menées contre deux ex-cadres seront donc menées séparément, a décidé le Tribunal pénal fédéral.

L'ancien CEO et le directeur financier de KBA Notasys sont poursuivis pour avoir constitué des caisses noires à des fins de corruption. Ils ont formé opposition contre l'ordonnance pénale condamnant KBA Notasys au paiement de 35 millions de francs en mars 2017. Cette filiale du fabricant allemand de machines d'impression Koenig & Bauer avait dénoncé les faits à la justice.

Les deux anciens cadres demandaient que les procédures soient liées car il s'agissait des mêmes faits. Ils revendiquaient aussi le droit de consulter le dossier de la procédure menée contre KBA Notasys.

Dans une décision publiée jeudi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a décidé que les deux prévenus n'avaient pas qualité pour recourir contre l'ordonnance pénale. Il n'est donc pas entré en matière sur leurs demandes.

Procédures distinctes

Le TPF rappelle que les actes délictueux commis par une pluralité d'auteurs ou par participation peuvent être poursuivis dans une même procédure. Dans le cas présent, la loi permet cependant de mener des procédures distinctes contre la société et ses deux anciens dirigeants.

KBA Notasys a été condamnée en raison d'une lacune organisationnelle qui a permis la corruption d'officiels étrangers. Une société peut être punie indépendamment de la punissabilité d'une personne physique si elle n'a pas pris toutes les précautions raisonnables pour prévenir le délit, précise le TPF.

L'ordonnance pénale contre KBA Notasys ne préjuge en rien d'une condamnation des deux hommes. Les prévenus sont accusés d'avoir détourné des fonds de la société afin de constituer des caisses noires. Ces dernières devaient servir à corrompre des fonctionnaires. (ordonnance SK.2017.51 du 22 janvier 2018) (ats/nxp)

Créé: 08.02.2018, 12h59

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