Deux riverains de Mühleberg déboutés

BerneDeux personnes vivant près de la centrale nucléaire de Mühleberg n'ont pas eu gain de cause au Tribunal fédéral.

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Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours de deux riverains de Mühleberg. Soutenus par Greenpeace, ces derniers exigeaient que l'autorité de surveillance ne puisse pas tenir compte de certaines mesures dans le concept de sécurité de la centrale.

Les deux recourants avaient obtenu en partie gain de cause en mai dernier devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) devait revoir certains aspects du dispositif de sécurité proposé par l'exploitant pour faire face à une crue exceptionnelle susceptible de se produire tous les 10'000 ans.

Les juges de St-Gall, en revanche, n'avaient pas admis la demande des deux Bernois qui exigeaient que l'IFSN ne puisse pas prendre en compte des éléments qui n'ont pas été certifiés pour la sécurité nucléaire. Concrètement, il s'agit de pompes mobiles et d'une réserve d'eau destinés à assurer le refroidissement du coeur de la centrale en cas de défaillance du système principal.

Pour mémoire, la centrale de Mühleberg devrait être mise définitivement hors-service le 20 décembre 2019.

Pas d'intérêt juridique

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que les deux riverains n'ont pas un intérêt juridiquement protégé à obtenir une décision abstraite sur la légalité des actions menées par l'IFSN dans le cadre de son activité de surveillance. Leur intérêt se limite à ce que les mesures de protection prévues par la loi soient effectivement prises.

La haute cour rappelle que, conformément au jugement du TAF, l'IFSN va devoir se pencher à nouveau sur les mesures proposées par l'exploitant de la centrale, BKW Energie. Une nouvelle décision sera donc prise à l'issue de cet examen.

Modèles pas vérifiés

L'utilisation de pompes mobiles a certes été admise dans son principe par le TAF, mais l'IFSN devra encore préciser leur rôle exact. Celui-ci a été défini jusqu'à présent uniquement sur la base de modèles numériques qui n'ont pas été vérifiés par une instance indépendante.

Quant au réservoir, il permet de refroidir la centrale pendant une heure et demie seulement. L'IFSN doit déterminer comment serait assurée l'alimentation en eau au-delà et comment serait organisée la collaboration avec les services industriels qui, en temps normal, exploitent cette retenue pour l'alimentation en eau potable. (arrêt 2C_545/2018 du 5 octobre 2018) (ats/nxp)

Créé: 23.10.2018, 12h01

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