Elle devra rembourser 36'000 fr. à l’aide sociale

ProcèsUne escroc française évite de peu l’expulsion de Suisse. Elle a dissimulé le fait que son copain l’avait hébergée durant deux ans.

La procureure a renoncé à requérir le renvoi invoquant «l’intérêt privé à demeurer en Suisse».

La procureure a renoncé à requérir le renvoi invoquant «l’intérêt privé à demeurer en Suisse». Image: AFP

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«C’est difficile à accepter d’en arriver là aujourd’hui; j’ai toujours essayé d’être une personne honnête…» A son arrivée en Suisse à sa majorité, Dominique* – aujourd’hui âgée de 28 ans – était un homme, gay, un Français qui avait rejoint à la fin de 2008 celui dont il était tombé amoureux. Quelques mois plus tard, le jeune adulte a emménagé à Neuchâtel, où il a brièvement travaillé comme serveur dans la restauration. Chômeur en fin de droits, Dominique était à l’aide sociale depuis décembre 2012.

Cinq ans plus tard, le chef du service communal compétent informe celle qui avait entre-temps changé de genre – et s’était lourdement endettée en raison de ses opérations – qu’elle est sommée de rembourser les deux dernières années de prestations dont elle a bénéficié (soit un total de 36'000 fr.), et qu’une plainte pénale allait être déposée à son encontre.

En cause: «Avoir affirmé mensongèrement à plusieurs reprises à son assistante sociale qu’elle résidait toujours seule dans son appartement de Neuchâtel, dissimulant qu’elle vivait en fait chez son ami à Payerne», a décrété le tribunal régional du Littoral dans son verdict. Le juge unique Laurent Margot a cependant divisé par quatre le montant de la peine pécuniaire avec sursis décidée en février par le Parquet (1000 francs) et supprimé l’amende immédiate de 900 francs. Dominique ne devra s’acquitter que des frais de justice (1600 francs).

Bien que l’infraction d’escroquerie soit synonyme depuis octobre 2016 d’expulsion obligatoire de Suisse, la procureure Manon Simeoni a «exceptionnellement» renoncé à requérir le renvoi de la Française, invoquant «l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse».

Le pot aux roses avait été découvert en janvier 2018 par l’assistante sociale, lorsqu’il a été établi que l’électricité avait été coupée dans l’appartement de Dominique depuis près de deux ans, l’intéressée n’arrivant plus à payer ses factures. Et ce, alors qu’elle était en couple avec un nouveau copain rencontré à l’été 2015, domicilié à Payerne…

Aveux et rétractation

Après avoir initialement juré qu’elle se rendait uniquement les week-ends chez son compagnon – ou lorsque ce dernier travaillait – l’escroc a craqué lors de son interrogatoire il y a dix mois par les inspecteurs du Service cantonal de l’emploi, avouant avoir menti à son assistante sociale durant deux ans. «J’en avais marre, je me sentais harcelée de devoir répondre à des questions sur ma vie privée», a déclaré la Française lors de son procès, revenant complètement sur ses aveux.

Lorsque le juge Margot lui a demandé si elle s’est vraiment éclairée à la bougie durant deux ans, Dominique répondait avec aplomb qu’elle s’était débrouillée avec son téléphone portable, et qu’elle rechargeait ce dernier dans la voiture que son copain lui prêtait, ou dans un café. «Comment cuisiniez-vous?» a poursuivi le magistrat. «Je ne cuisinais pas», a-t-elle déclaré.

L’escroc a expliqué que si son ami lui a bien proposé de l’héberger à Payerne dès le début de la coupure d’électricité, elle aurait cependant refusé, assurant qu’à cette période le Vaudois ne savait encore rien du passé d’homme de sa compagne.

Contacté, l’avocat de la transsexuelle nous a indiqué que sa cliente renonçait à recourir une nouvelle fois contre cette condamnation. «Elle trouve ce verdict injuste, mais elle en a marre de toutes ces procédures», lâche Me Nicolas Marthe. Une demande de rente invalidité est pendante auprès de l’office AI neuchâtelois.

* Prénom d’emprunt

Créé: 23.06.2019, 22h18

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