Il n'y a plus d'Irakiens de l'Etat islamique en prison

SuisseIncarcérés depuis 2014, Osamah M. et Mohammed O. ont été libérés. Mais aucun ne peut être expulsé. Leur chef a déposé une demande d'asile et d'aide sociale.

Osamah M. (en chaise roulante) avait été reconnu comme le chef de la cellule de l'Etat islamique lors du jugement par Tribunal pénal fédéral.

Osamah M. (en chaise roulante) avait été reconnu comme le chef de la cellule de l'Etat islamique lors du jugement par Tribunal pénal fédéral. Image: Keystone

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Les trois Irakiens condamnés en mars 2016 pour soutien à une organisation terroriste sont libres. Les deux derniers, Osamah M. et Mohammed O. sont sortis de prison peu après que le Tribunal pénal fédéral (TPF) a revu à la baisse les peines infligées. Le troisième, Wesam A., avait déjà été libéré en 2016, rapporte la Berner Zeitung dans son édition du 5 avril.

Incarcérés depuis le printemps 2014, les deux Irakiens avaient été initialement condamnés à quatre ans et huit mois de prison. Et suite à la décision du TPF et de la prison préventive déjà effectuée, ils ont été libérés voici une dizaine de jours.

Les autorités ne savent pas quoi faire avec ces individus, considérés comme extrêmement dangereux. Elles ne peuvent les expulser dans leur pays d'origine car ils y seraient mis à mort. La clause de non-refoulement est également valable pour les terroristes.

Reconnaissance annulée

Le cas d'Osamah M., considéré comme la tête de la cellule du groupe Etat islamique (EI) en Suisse, est encore plus préoccupant, car il a déposé une demande d'asile à Schaffhouse où il avait été reconnu comme réfugié. Il a également demandé à percevoir des prestations de l'aide sociale pour subvenir à ses besoins de base.

L'Irakien de 30 ans, paralysé suite à des blessures de guerre et pour lesquelles il avait été opéré en Suisse, avait toutefois obtenu ce statut sur la base de fausses déclarations et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait annulé cette reconnaissance en 2015, une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en février.

Schaffhouse dans ses petits souliers

L'autorisation de séjour à Schaffhouse n'a pas encore été révoquée bien que toutes les conditions soient requises. Les autorités cantonales, le SEM ou encore l'Office fédéral de la police (Fedpol) n'ont pas voulu s'exprimer sur le sujet.

Le canton ne veut pas s'étendre non plus sur l'«institution sociale non fermée» où est logé Osamah M. à Schaffhouse. Le secrétaire du Département de l'intérieur cantonal Andreas Vögeli a précisé qu'il ne s'agissait que d'une solution de fortune et provisoire en attendant d'en savoir plus sur le dossier. Le canton y travaille avec la Confédération et la sécurité de la population est garantie, a-t-il ajouté.

Des moyens d'action limités

Les autorités évoquent la protection des données pour éviter de communiquer à ce sujet mais Fedpol enquête afin de déterminer quelle menace Osamah M. représente pour la Suisse. Avec un joli casse-tête en prime: l'Irakien ne peut pas être expulsé et après l'exécution de la peine, il n'y a plus guère de moyen d'action, a résumé le juriste et expert de l'exécution des peines Benjamin Brägger.

Il ne reste plus guère effet qu'une obligation de présentation et une interdiction de périmètre, a-t-il souligné. Ce qui pousse Hans-Jürg Käser, conseiller d'Etat bernois et président de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), à demander dans ce cas l'internement préventif. Ce qui n'est pas permis par la loi à l'heure actuelle, a rappelé Benjamin Brägger.

Durcissement de la loi

La Confédération négocie actuellement avec le gouvernement irakien pour que Bagdad reprenne ses ressortissants criminels comme Osamah M. Mais ces discussions n'en sont qu'à leurs débuts, a précisé Fedpol.

Pour Benjamin Brägger, ce cas illustre les lacunes de la loi suisse dans sa lutte contre le terrorisme. La CCDJP travaille à une nouvelle norme pénale qui pourrait remplacer dès 2018 la loi d'interdiction des groupes terroristes comme al-Qaida et l'état islamique.

Le groupe de travail sous la direction du procureur de la Confédération Michael Lauber prépare une loi qui pourrait envoyer des terroristes beaucoup plus vite et plus longtemps derrière les barreaux, à l'image de ce qui se fait dans les pays voisins. En attendant, Osamah M. pourra toujours recevoir l'aide sociale.

Créé: 05.04.2017, 10h39

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