Documents administratifs sous forme électronique

SuisseLa Confédération veut passer au tout informatique en ce qui concerne les documents originaux administratifs, tels ceux de l'état civil.

La numérisation réduira le volume des archives dans les cantons.

La numérisation réduira le volume des archives dans les cantons. Image: Keystone

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Les originaux des documents administratifs, du registre foncier, du registre du commerce ou de l'état civil devraient être établis sous forme électronique et non plus sur papier. Le Conseil fédéral a lancé mercredi la consultation sur une nouvelle loi fédérale en ce sens.

L'original électronique de l'acte authentique devrait devenir la règle après un délai transitoire de dix ans. Les cantons, les officiers publics et les notaires concernés auront ainsi le temps de se préparer aux changements, estime le gouvernement.

Les documents seront conservés en sécurité dans un registre national des actes authentiques géré par la Confédération. Ils seront lisibles à long terme et pourront servir de preuve en cas de falsification. L'établissement sur papier sera toutefois encore possible et des exceptions envisageables dans certains cas de figure, pour certaines personnes ou en cas de défaillance technique.

Le passage au tout informatique permettra de gagner en efficacité, selon le Conseil fédéral. La numérisation réduira le volume des archives dans les cantons.

Les coûts du développement et de la mise en oeuvre du registre des actes authentiques devraient avoisiner 2 millions de francs. Les coûts annuels d'exploitation sont estimés à environ 500'000 francs par an. La consultation dure jusqu'au 8 mai. (ats/nxp)

Créé: 30.01.2019, 13h03

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