«Les dons des amis des chevaux ne sont pas destinés au fisc!»

Recueillir des équidés blessés ou âgés n’est pas d’utilité publique, selon le Tribunal fédéral. Conséquence: une fondation fribourgeoise, qui en a fait sa raison d’être, pourrait fermer, faute d’exonération d’impôts.

Parmi la trentaine de chevaux recueillis par Marina Balmelli et François Daubé, certains ont vu leur vie prolongée de plusieurs années.

Parmi la trentaine de chevaux recueillis par Marina Balmelli et François Daubé, certains ont vu leur vie prolongée de plusieurs années. Image: Yvain Genevay

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Une trentaine de chevaux, âgés de 15 à 30 ans, galopent dans autant de parcs clôturés. Certains ont des os cassés, sont aveugles ou grièvement blessés à un tendon. D’autres ont été retirés de la compétition en raison de problèmes de cervicales, ou de la présence de kystes, voire d’arthrose déformante aux pieds. Depuis dix ans, les quelque quatre hectares du Centre équestre d’Épendes (FR) accueillent des équidés invendables – donnés contre bons soins –, ainsi que quelques spécimens rachetés à des propriétaires peu scrupuleux ou en difficultés financières. Alors qu’ils étaient condamnés à l’euthanasie ou à la boucherie, certains animaux ont ainsi vu leur espérance de vie prolongée de plusieurs années.

En 2016, la directrice des lieux, Marina Balmelli, décidait d’officialiser cette activité parallèle en créant une fondation, baptisée Étincelle (du nom d’une jument vedette qui avait participé à des Grands Prix, aujourd’hui âgée de 27 ans). Mais depuis deux semaines, c’est le coup de massue: la structure ne pourra pas être exonérée d’impôts, son action, certes désintéressée, n’ayant pas été considérée comme d’intérêt général. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral, validant le raisonnement tenu, l’an dernier, par la Cour fiscale fribourgeoise, à la suite d’un refus initial signifié par le Service cantonal des contributions.

«Je suis tombée des nues, je ne comprends pas: non seulement je fais du bien aux chevaux en leur offrant un toit et une vie agréable en troupeau – tous les jours à l’air libre –, mais, en plus, je viens en aide à ces propriétaires en détresse à l’idée de devoir se séparer de leur cheval sans savoir ce qu’il va devenir, lâche Marina Balmelli, elle-même cavalière. Les gens ne nous font pas des dons pour qu’une partie de leur argent finisse au fisc!»

Un «choix personnel»

Les montants reçus permettent à la fondation de couvrir des frais de vétérinaire souvent importants. «Plusieurs dizaines de milliers de francs, en plus des vaccins et des soins courants, comme les médicaments antiparasitaires ou la maréchalerie», détaille le compagnon de la quinquagénaire, François Daubé, enseignant équestre et éleveur-inséminateur. Et d’estimer que les autres associations de protection de chevaux pourraient avoir du souci à se faire, de même que certaines SPA: «Nos statuts sont calqués sur les leurs.» Seulement voilà: les juges fédéraux ont décrété que le fait d’acquérir un équidé «relève d’un choix personnel, dont les conséquences restent de la responsabilité première des propriétaires concernés».

Un motif d’exclusion avancé par le TF, que le président de la Protection suisse des animaux (PSA), Heinz Lienhard, qualifie de «ridicule». Tout comme l’appréciation selon laquelle la loi fédérale sur la protection des animaux ne prévoirait pas un droit à la vie pour les bêtes, si bien que le maintien en vie de chevaux âgés et/ou blessés – «même s’il répond à un souci éthique» – sortirait du cadre légal. «Je trouve cela absolument grotesque, car cela n’a rien à voir avec les prestations d’une SPA», poursuit l’octogénaire thurgovien, qui précise que cet arrêt de la Haute Cour a été évoqué, lundi, lors de la séance trimestrielle du comité central de la PSA. «Si un cheval ou un animal sauvage a besoin d’une prise en charge, eh bien, on l’aide, exactement comme pour un chat ou un chien! Que cet être mourra un jour, c’est évident.»

Créé: 23.09.2019, 12h36

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