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Le dossier européen est dans une impasse

Le Conseil fédéral rencontre les principales forces politiques du pays au sujet de l’accord-cadre avec l’UE. Les fronts restent figés.

Les Vert'libéraux affichent sans complexe leur penchant europhile. Selon eux, l'accord-cadre renforce la place de la Suisse en tant que centre d'affaires et de recherche. Il assure en plus un accès optimal au marché de l'UE. Le parti rappelle que diverses entreprises, associations et universités sont clairement en faveur de cet accord. Les Vert'libéraux critiquent le manque de leadership du Gouvernement sur ce dossier et attendent de sa part qu'il s'engage résolument en faveur de cet accord-cadre.
Les Vert'libéraux affichent sans complexe leur penchant europhile. Selon eux, l'accord-cadre renforce la place de la Suisse en tant que centre d'affaires et de recherche. Il assure en plus un accès optimal au marché de l'UE. Le parti rappelle que diverses entreprises, associations et universités sont clairement en faveur de cet accord. Les Vert'libéraux critiquent le manque de leadership du Gouvernement sur ce dossier et attendent de sa part qu'il s'engage résolument en faveur de cet accord-cadre.
L'objectif du PLR est d'obtenir grâce à l'accord-cadre l'accès le plus large possible au marché européen, tout en limitant au maximum la perte de souveraineté. Ces deux objectifs étant remplis, le parti est prêt à aller de l'avant, d'où son oui. Mais il précise qu'il faudra éclaircir - et non pas renégocier - certains points: la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, la protection des salaires, mais aussi la clause guillotine, qui prévoit actuellement que la dénonciation d'un accord entraîne celle de tous les autres.
L'objectif du PLR est d'obtenir grâce à l'accord-cadre l'accès le plus large possible au marché européen, tout en limitant au maximum la perte de souveraineté. Ces deux objectifs étant remplis, le parti est prêt à aller de l'avant, d'où son oui. Mais il précise qu'il faudra éclaircir - et non pas renégocier - certains points: la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, la protection des salaires, mais aussi la clause guillotine, qui prévoit actuellement que la dénonciation d'un accord entraîne celle de tous les autres.
Keystone
Contrairement aux autres partis où la discussion se poursuit, l'UDC ne veut pas entendre parler d'accord-cadre. Point barre. Ce traité détruit la Suisse, estime le parti. Il porterait atteinte à tout ce qui fait la force du pays. à savoir la démocratie directe, le fédéralisme, l'indépendance et la neutralité. L'UDC se montre critique sur la reprise dynamique du droit européen. Selon le parti, la Suisse serait subordonnée aux institutions de Bruxelles et soumise aux jugements de la Cour de justice de l'UE.
Contrairement aux autres partis où la discussion se poursuit, l'UDC ne veut pas entendre parler d'accord-cadre. Point barre. Ce traité détruit la Suisse, estime le parti. Il porterait atteinte à tout ce qui fait la force du pays. à savoir la démocratie directe, le fédéralisme, l'indépendance et la neutralité. L'UDC se montre critique sur la reprise dynamique du droit européen. Selon le parti, la Suisse serait subordonnée aux institutions de Bruxelles et soumise aux jugements de la Cour de justice de l'UE.
Keystone
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Semaine cruciale pour le dossier européen. Une délégation du Conseil fédéral composée du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, de celui de l’Économie Guy Parmelin et du président de la Confédération Ueli Maurer a rencontré ce lundi les représentants des partis. Trois heures de discussions qui n’ont pas permis de faire bouger les fronts sur l’accord-cadre censé redynamiser la voie bilatérale. «Chacun campe sur ses positions», résume Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL).

Les partis se sont-ils au moins entendus sur un consensus? «Je ne dis rien sur le contenu des discussions, répond Roger Nordmann, chef du groupe socialiste. Nous avons posé nos questions. Nous attendons désormais des réponses». Or, la liste est longue. Le PS demande 68 éclaircissements. Ils portent sur les points les plus contestés de l’accord: la protection des salaires, les aides d’État qui permettent aux cantons de soutenir les entreprises pour qu’elles s’installent sur leur territoire, la directive sur la citoyenneté qui permet aux ressortissants de l’UE de jouir des mêmes avantages sociaux que les Suisses, et le règlement des différends en cas de désaccord.

Décision au printemps

«On constate malheureusement que le Conseil fédéral n’a aucune stratégie sur le dossier le plus important de la législature, regrette Regula Rytz», présidente des Verts. «Cette discussion a surtout permis de voir à quel point ce dossier est contesté de toutes parts», tacle Albert Rösti, président de l’UDC, qui ne veut pas entendre parler de cet accord pour des raisons de souveraineté.

La consultation se poursuit. Mercredi, la délégation du Conseil fédéral rencontrera notamment les partenaires sociaux. Et si le patronat roule en faveur de l’accord-cadre, les milieux syndicaux le refusent fermement.

Le gouvernement se penchera sur l’état de ces discussions au printemps et rendra un rapport au plus tard le 21 juin

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