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Les dossiers les plus chauds entre la France et la Suisse

Pierre Mosocovici est en Suisse ce jeudi 6 mars pour évoquer plusieurs thèmes avec trois conseillers fédéraux. Le point sur les dossiers en suspend entre Paris et Berne.

Le Conseil des Etats a refusé de porter le coup de grâce à l'accord avec la France sur les successions. Il a demandé au gouvernement de corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.
Le Conseil des Etats a refusé de porter le coup de grâce à l'accord avec la France sur les successions. Il a demandé au gouvernement de corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.
Keystone
Malgré son ton amical, Pierre Moscovici ne lâche rien sur aucun dossier. Le gouvernement français reste ferme sur l'imposition des successions: il dénoncera unilatéralement l'accord de 1953 si aucune ratification de la convention signée l'an dernier n'intervient avant juin. Un accord équilibré qui n'a rien d'impérialiste, souligne le ministre.
Malgré son ton amical, Pierre Moscovici ne lâche rien sur aucun dossier. Le gouvernement français reste ferme sur l'imposition des successions: il dénoncera unilatéralement l'accord de 1953 si aucune ratification de la convention signée l'an dernier n'intervient avant juin. Un accord équilibré qui n'a rien d'impérialiste, souligne le ministre.
Keystone
Sus aux forfaits fiscaux! La France décide de réviser l'application de la convention sur la taxation des personnes bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse. «La tolérance, c'est terminé», souligne l'ex-ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui fait du cas de la Suisse un exemple de l'engagement du gouvernement socialiste dans la lutte contre l'exil fiscal.
Sus aux forfaits fiscaux! La France décide de réviser l'application de la convention sur la taxation des personnes bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse. «La tolérance, c'est terminé», souligne l'ex-ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, qui fait du cas de la Suisse un exemple de l'engagement du gouvernement socialiste dans la lutte contre l'exil fiscal.
Keystone
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Après une visite d'Eveline Widmer-Schlumpf en juillet dernier, le ministre français de l'Economie et des finances Pierre Moscovici rend la politesse à la Suisse en se rendant à Berne pour s'entretenir avec la conseillère fédérale. Il doit également rencontrer Johann Schneider-Ammann et Alain Berset. Plusieurs dossiers seront évoqués dans un contexte d'autant plus tendu après la votation du 9 février sur l'immigration. On fait le tour.

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